Violation du contrat de joint-venture: L’ACAJ demande à l’État de négocier avec la société MMCS STRATEGIC 1 pour éviter une condamnation de la COMINIERE

Georges Kapiamba lors de la conférence de presse. Ph. DosEco.cd

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) demande au Gouvernement congolais de négocier avec la société MMCS STRATEGIC 1 pour éluder une éventuelle condamnation de la société «la Congolaise d’Exploitation Minière» (COMINIERE), par le Tribunal arbitral de Paris pour violation du contrat de joint-venture du 16 septembre 2013. Une société dans laquelle l’État congolais à 90% de parts.

Dans une conférence de presse animée, ce samedi 05 mars à Kinshasa, Me Georges Kapiamba a dénoncé avec véhémence la violation par COMINIERE de ses obligations au titre du contrat de joint-venture, conclu le 16 septembre 2013 entre MMCS et COMINIERE, pour des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province de Tanganika conformément au Permis d’Exploitation 12202 pour l’exploitation de l’Etain, du Coltan, du Lithium et du Wolframite.

D’après cet activiste engagé dans la lutte contre la corruption, MCS et COMINIERE s’étaient engagées à exploiter conjointement le permis 12202 par l’intermédiaire de MANOMIN, leur société commune. De son côté, poursuit-il, MMC5 a rempli ses obligations aux termes du Contrat en payant 5 millions de dollars américains et investissant près de 11 millions de dollars en quatre ans afin de mener des travaux de recherche et d’exploration et de développer les infrastructures nécessaires au développement du Projet. 

Selon les termes du Contrat, COMINIERE avait quant à elle pour obligation de tout mettre en œuvre pour que le permis d’exploitation 12202 ne soit pas révoqué et de ne pas octroyer de droits à des tiers dans la zone couverte par le PE 12202. A ce jour, COMINIERE n’a jamais accompli ses obligations susmentionnées, déplore Georges Kapiamba.

«Les mandataires de COMINIERE, qui du reste sont en fonction depuis plus de 10 ans comme des intérimaires sans avoir jamais été nommés par une ordonnance présidentielle, se permettent de signer sur les mêmes gisements plusieurs contrats avec plusieurs sociétés en prenant de l’argent à gauche et à droite», a-t-il déclaré.

Dorénavant, MMCS a esté COMINIERE devant le Tribunal arbitral de Paris et lui réclame provisoirement la somme de 180 millions de dollars américains pour les dommages essuyés de suite de la révocation du permis d’exploitation 12202, du fait d’être privée de l’opportunité de développer le projet et de tirer les bénéfices des investissements conséquents qu’elle a réalisés pendant quatre ans. Elle ajoute que cette estimation est, par ailleurs, provisoire et pourrait être revue à la hausse au regard notamment des annonces effectuées régulièrement par AVZ concernant les richesses du projet et les perspectives de gains attendus dans un futur proche.

De ce fait, l’ACAJ recommande au Gouvernement Congolais, d’engager des négociations avec MMCS en vue d’un règlement à l’amiable de ce différend. Elle sollicite également une enquête crédible sur le comportement des mandataires de COMINIERE et d’infliger des sanctions sévères aux mandataires.

Dostin Eugène LUANGE

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