Le Président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle la population à faire confiance aux déclarations faites récemment par le Porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, la Ministre de la Justice, Rose Mutombo et le Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’État en charge des questions économiques, André Wameso au sujet du protocole d’accord signé entre la RDC et le groupe Ventora, permettant à l’État congolais de récupérer dorénavant ses actifs miniers et pétroliers.
Intervenant dans un débat public organisé, jeudi 10 mars 2022, axé sur ledit protocole d’accord, Georges Kapiamba a invité la population à s’éloigner du débat sur la publication dudit accord, alimenté par certaines organisations de la société civile. Pour lui, cette analyse de la publication doit «être laissée aux politiciens qui peuvent avoir une perception à géométrie variable sur cette affaire».
«Nous pensons qu’il faut éloigner ce débat et de l’analyse des politiciens. Parceque eux s’ils analysent, surtout s’ils se placent dans la position d’opposant, s’ils ont tous les éléments ils vont chercher à montrer du noir là où c’est du blanc (…). Je ne vois pas comment la Ministre de la Justice, le Ministre de la Communication et le Dircaba du Président de la République peuvent-ils prendre le risque de nous raconter des mensonges. Ce sont des hommes d’État, ils savent que ce qu’ils nous ont dit reste aujourd’hui gravé sous le marbre», a déclaré Georges Kapiamba.
Pour Me Benoît Tshibangu, Avocat spécialisé sur les questions minières, il revient au parlement d’exiger au gouvernement la publication de cet accord. Ce dernier pense à l’aspect des clauses de confidentialité prévues avec des pénalités qui pourraient se trouver dans cet accord.
«Tant qu’on a pas le contenu, on peut faire des spéculations mais ce que savons au-delà des spéculations avec certitude, ce que ce genre des contrats contiennent souvent des clauses de confidentialité prévues avec des pénalités. Au point qu’une partie qui aviserait de pouvoir publier ou de mettre à la disposition du public tous les contenus de l’accord risque de se voir traîner en justice et de payer les dommages et intérêts», a-t-il soutenu.
Il y a lieu de rappeler que le Gouvernement de la RDC a conclu, le 24 février dernier, un accord à l’amiable avec le groupe Ventora, la société de l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler. Il ressort de cet accord que l’État congolais va récupérer ses actifs miniers et pétroliers litigieux évalués à plus de deux milliards de dollars.
Dostin Eugène LUANGE
