Le gouvernement a adopté au cours du Conseil des ministres tenu le vendredi 11 mars 2022, deux projets de lois, présentés par le Ministre du Commerce Extérieur Jean-Lucien Bussa, portant ratification pour examen et délibération dans le cadre de la même loi d’habilitation précitée du secteur du commerce extérieur.
Le premier Projet de Loi concerne l’Ordonnance-Loi N°22/005 du 25 février
2022 autorisant la ratification de l’Accord Commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie.
Il vise entre autres l’augmentation du volume des échanges commerciaux ; la
réalisation des importations et exportations; et la coopération en matière de lutte contre la fraude et la contre bande.
Le second Projet de Loi se rapporte à l’Ordonnance-Loi N°22/006 du 25
février 2022 autorisant la ratification de l’Accord Commercial bilatéral entre la
République Démocratique du Congo et la République de l’Angola.
Sa ratification effective favorisera notamment la mise en œuvre du Régime
Commercial Simplifié (RECOS) ; et, le développement des régions frontalières
communes pour améliorer les conditions de vie de leurs populations par la construction du poste frontalier à arrêt unique au poste frontalier de Lufu.
Dostin Eugène LUANGE
