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RDC: le Gouvernement adopte le projet de décret instituant la plateforme dénommée «LOGIRAD»

Le Premier Ministre Sama Lukonde a présidé, vendredi 25 mars par vidéoconférence, la quarante-cinquième réunion du Conseil des Ministres au cours de laquelle le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présenté le contenu du Projet de Décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central dénommée «LOGIRAD».

Dans ses explications, le Ministre Nicolas Kazadi a fait savoir au conseil que la signature de ce décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue d’automatiser les procédures de collecte des recettes, de fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, de réduire les manipulations humaines, et de lutter contre la fraude fiscale afin de maximiser des recettes domestiques.

D’après lui, cette plateforme «LOGIRAD», vise à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Aussi, indique-t-il, elle intègre bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratifs et juridiques.

Dans cette optique, Nicolas Kazadi a laissé entendre que l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscale, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

De ce fait, le Conseil a adopté, après débat et délibérations, ce projet de décret instituant cette plateforme informatique «LOGIRAD».

Il y a lieu de noter que son organisation et son fonctionnement seront définis par un Arrêté du Ministre ayant les finances dans ses attributions.

Boris Butare 

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