Le Sénateur Augustin Matata Ponyo fustige l’ingérence de la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo dans le dossier qui l’oppose aux instances judiciaires à l’instar de la cour de cassation, en ce qui concerne le présumé détournement des fonds alloués au projet Bukanga Lonzo.
Pour manifester sa désapprobation, cet ancien Premier ministre a adressé, samedi 26 mars, une correspondance à Rose Mutombo, la rappelant les irrégularités contenues dans sa correspondance à laquelle elle demande au procureur général près la Cour de cassation de traiter avec diligence son dossier.
Matata Ponyo soutient que la Ministre de la justice ne peut donner d’injonction au procureur général sans que le dossier soit préalablement abordé au conseil des ministres.
«il m’est utile de rappeler à votre excellence que votre démarche s’écarte fondamentalement de l’esprit de la lettre des dispositions de l’article 15 de la loi organique N°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique N°15/014 du 1er août 2015 ainsi que l’article 36 de la loi organique du 19 février relative à la procédure devant la cour de cassation», lit-on dans sa correspondance.
Et de poursuivre : «pour votre gouverne, le législateur a circonscrit et encadré le pouvoir d’injonction d’un Ministre de la Justice sur le parquet de telle sorte que, lorsque l’injonction est faite par le Ministre de la Justice sans que la question ne soit préalablement traitée au conseil des ministres, celle-ci s’assimile à des excès voire un abus de pouvoir, mieux un abus d’autorité».
Toutefois, cet ancien Ministre des Finances insinue que le pouvoir d’injonction ne peut en aucun cas servir des béquilles à un Ministre de la Justice de voiler sur le dossier judiciaire.
Accusé d’être l’auteur intellectuel de la débâcle du projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, Matata Ponyo a été esté en justice après que ses immunités parlementaires ont été levées sur demande des autorités judiciaires.
Une fois l’affaire fixée à la Cour constitutionnelle, les hauts magistrats se sont déclarés incompétents pour juger un ancien Premier Ministre. Pour Matata, cette incompétence devrait lui permettre de recouvrer ses immunités au Sénat.
Dostin Eugène LUANGE
