Newsletter

Annulation de condamnation de Kamerhe : pour l’ACAJ cet arrêt est «un frein à la lutte contre la corruption»

L’annulation de la condamnation du Président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics commis dans le cadre du projet de 100 jours par la Cour de Cassation continue à faire jaser dans l’opinion publique.

La récente réaction en date est celui de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) qui, à travers son Coordonnateur, Me Georges Kapiamba, a estimé que l’arrêt rendu le 11 avril 2022 par la Cour de Cassation en annulant celui de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe est «un frein à la lutte contre la corruption».

Me Georges Kapiamba a fustigé cet arrêt sur le fait que la Cour de Cassation a fondé sa motivation sur «la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui, explique-t-il, impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du Ministère Public (éventualité d’aggravation de peine) ou si les faits sont punissable de la peine capitale.

Dans un communiqué de presse parvenu à DosEco.CD mardi 12 avril, le Coordonnateur de l’ACAJ a fait savoir que la Cour de Cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, soit 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le Ministère Public n’ayant pas été en appel, d’une part, Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée.

«La notification de date d’audience avait suffi comme les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe l’avaient apprécié et décidé. Donc, l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption», a dénoncé l’ACAJ.

Pierre Okende

Dans la même catégorie

Blanchiment de Dan Gertler: Carbone Beni interpelle sur la souveraineté économique de la RDC (Tribune)

En tant que patriote congolais, mon engagement est d’abord et avant tout au service de la vérité, de la justice et de la souveraineté...

RDC : l’ANAPEX et le COLEAD lancent une formation stratégique pour faciliter l’accès des producteurs locaux aux marchés internationaux

Le gouvernement congolais, par le truchement du ministère du Commerce extérieur, s'engage résolument dans la conquête des marchés internationaux avec ses produits miniers et...

RDC : la FEC et Sodeico lancent une enquête sur la perception des entrepreneurs

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) et Sodeico Development ont lancé lundi 14 juillet, une enquête sur l’indice de perception des entrepreneurs afin...

Mines : Dan Gertler non coupable de corruption en RDC tranche le tribunal (Bloomberg)

La bataille judiciaire qui a opposé l'homme d'affaires Israélien Dan Gertler et ses premiers associés en RDC, les frères Gertner (Mendi et Moshe)-qui l'accusait...

Accord de paix RDC-Rwanda : les États-Unis menacent de punir le Rwanda en cas de non-respect des engagements

Les États-Unis d’Amérique, par l’entremise de leur ambassadrice accréditée en République démocratique du Congo, Lucy Tamlyn, menacent de punir sévèrement le Rwanda en cas...

RDC-Fonction publique : 314.000 agents seront bientôt admis à la retraite, selon Jean Pierre Lihau

314.000 fonctionnaires de l’administration publique congolaise, tous régimes confondus, sont éligibles à la retraite, a annoncé le vice-premier ministre, ministre en charge de la...

RDC : plus de 2 000 milliards de francs congolais mobilisés via les titres publics en 2024

Le marché des titres publics a permis de financer les opérations financières du gouvernement congolais en 2024 à hauteur de plus de 2 000...

Parus récemment

Articles populaires

En savoir plus sur DosEco

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture