L’annulation de la condamnation du Président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics commis dans le cadre du projet de 100 jours par la Cour de Cassation continue à faire jaser dans l’opinion publique.
La récente réaction en date est celui de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) qui, à travers son Coordonnateur, Me Georges Kapiamba, a estimé que l’arrêt rendu le 11 avril 2022 par la Cour de Cassation en annulant celui de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe est «un frein à la lutte contre la corruption».
Me Georges Kapiamba a fustigé cet arrêt sur le fait que la Cour de Cassation a fondé sa motivation sur «la violation de l’article 104 alinéa 3 du code de procédure pénale qui, explique-t-il, impose la signification de la citation à prévenu, en cas d’appel du Ministère Public (éventualité d’aggravation de peine) ou si les faits sont punissable de la peine capitale.
Dans un communiqué de presse parvenu à DosEco.CD mardi 12 avril, le Coordonnateur de l’ACAJ a fait savoir que la Cour de Cassation a perdu de vue qu’ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, soit 20 ans de travaux forcés, d’une part ; et que le Ministère Public n’ayant pas été en appel, d’une part, Vital Kamerhe n’encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée.
«La notification de date d’audience avait suffi comme les juges de la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe l’avaient apprécié et décidé. Donc, l’arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption», a dénoncé l’ACAJ.
Pierre Okende
