L’État congolais a perdu près de 2,630 milliards de dollars américains après la cessation des titres miniers de la Société Générale des carrières minières (Gécamines) à Metalkol, de l’homme d’affaires Israëlien, Dan Gertler, contre 60 millions de dollars américains.
Cette révélation accablante est faite par la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) dans son rapport intitulé : «Gécamines, que cache de gré à gré», publié le 19 mai dernier dans la province du Haut Katanga.
Cette perte est occasionnée par des pratiques de malversations financières, de corruption et de mauvaise gestion qui ont caractérisé les relations partenariales entre la Gécamines et ses deux partenaires privés au sein de deux coentreprises que sont Metalkol et Evelyne Investment Sa. En clair, elle met en cause les mandataires de la Gécamines et quelques différents ministres successifs dans ce bradage des actifs miniers.
«Le fait que les actifs miniers soient cédés en violation flagrante des dispositions légales et règlementaires qui imposent le recours à l’appel d’offres et l’approbation du gouvernement en conseil des ministres est constitutif d’une part, d’infractions pénales à raison des obligations légales et d’autres part, de faute de gestion à raison de la dilapidation des actifs. Les caractères illégaux des actifs et l’opacité qui ont caractérisé les opérations s’apparentent à des malversations financières», lit-on dans le rapport.
De ce fait, la COGEP appelle les autorités judiciaires à diligenter des poursuites judiciaires à charge des mandataires de la Gécamines et des ministres successifs soupçonnés, auteurs ou complices des fraudes, des détournements de deniers publics et des actes de corruption inhérents aux cessions irrégulières des actifs miniers.
Au-delà de cela, cette coalition de structures de la société civile œuvrant dans les mines demande également aux autorités judiciaires de diligenter des poursuites judiciaires à charge des propriétaires effectifs et légaux de Metalkol et Evelyn Investment soupçonnés, auteurs ou complice de détournements de deniers publics et des actes de corruption inhérents aux acquisitions irrégulières et frauduleuses des actifs miniers.
Par ailleurs, la COGEP appelle le Président de la République à ordonner la revisitation de tous les contrats miniers conclus entre 2009 à ce jour en vue de vérifier la régularité de leurs procédures et l’équité de leurs termes contractuels, le cas échéant ordonner leur résiliation.
Somme toute, elle invite le parlement à exiger du gouvernement, particulièrement à la Ministre du portefeuille, un rapport annuel complet et détaillé sur les opérations de désengagement de l’État des entreprises du portefeuille conformément aux dispositions de la loi portant désengagement des entreprises du portefeuille de l’État.
Dostin Eugène LUANGE
