La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP) met en cause l’ancien premier ministre Adolphe Muzito et l’ancien ministre des mines, Martin Kabwelulu dans l’octroi des actifs miniers de la Gécamines à la société METALKOL, « alors qu’elle n’était pas régulièrement constituée lorsqu’elle a acquis les actifs miniers ».
Dans son rapport intitulé « Gécamines, que cache le gré à gré », cette coalition démontre que les titres ont été cédés à METALKOL, une société de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, alors qu’elle faisait l’objet de contestation devant les instances judiciaires.
Selon la COGEP, le Premier ministre et le ministre des mines de l’époque s’étaient engagés dans une cession complètement irrégulière.
« METALKOL n’est pas une société régulièrement constituée lorsqu’elle acquiert les actifs miniers. Le gouvernement s’engage donc à signer le contrat de création de la société en 2010 avec une société non enregistrée en violation de la réglementation de la RDC. Le contrat était signé alors que l’affaire était encore pendante devant la justice entre First Quantum Minerals alors actionnaire majoritaire de KMT et la Gécamine selon la lettre du Ministre de Portefeuille », lit-on dans le rapport.
Par ailleurs, souligne le rapport, Jeanine Mabunda alors ministre du portefeuille sollicitait l’implication du chef du gouvernement pour contrer la décision de son collègue des mines d’alors, Martin Kabwelulu qui tenait à la signature dudit contrat d’association devant conduire à la constitution de METALKOL.
Dans cette correspondance, la ministre du portefeuille évoquait quatre irrégularités majeures à savoir :
- Les projets de contrat, déjà revêtus des signatures des principaux intervenants (PCA et ADG de la Gécamines et de Simco ainsi que des représentants de HighWind Properties Ltd) ainsi que de mon collègue des mines qui gère par ailleurs le délicat dossier de la revisitation des contrats miniers pour le compte du gouvernement m’ont été ne transmis sans aucune de ses six annexes listées;
- Ledit contrat d’association vise à permettre l’exploitation des rejets de Kingamyambo, de la vallée de la Musonoie et de Kasabantu par une société non encore constituée légalement, dénommée Metalkol. Ceci rappelle une des causes majeures de résiliation du contrat d’association KMT ;
- La procédure de sélection utilisée, à savoir, le gré-à-gré semble être en contradiction avec les dispositions du code minier qui recommande en pareil cas un appel d’offres;
- Selon les éléments en ma possession, la procédure judiciaire portant sur la dissolution de la société KMT ne serait pas terminée.
Abordant dans la même optique que Mabunda, Emile Bongeli alors Vice-Premier ministre chargé de la reconstruction, avait également fustigé ce contrat de gré à gré en rappelant au ministre des mines et la Gécamines au respect des articles 3 titres exceptionnels, conformément à l’article 20 de la présente Loi.
Partant de ces irrégularités qui ont occasionné le bradage des actifs miniers de la Gécamines faisant perdre à l’Etat Congolais une somme de 2,6 milliards de dollars américains, la COGEP recommande la révision des contrats miniers.
Dostin-Eugène Luange Kalonda
