PTNTIC : Après la FEC, la Sté « Research ICT Solutions Ltd » alerte sur les conséquences néfastes de l’instauration de nouvelles taxes en RDC 

La République Démocratique du Congo continue d’accumuler de nouvelles taxes dans le secteur des Postes, Télécommunication et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC),  étouffant le potentiel de croissance grâce à la numérisation. Ces nouvelles taxes pourront faire reculer le pays en ralentissant les investissements et la croissance économique.

C’est ce que démontre une étude de « Research ICT Solutions Ltd » —une société de conseil basée au Canada et en Afrique du Sud, publiée au mois de mars dernier et dont une copie est parvenue à DosEco.CD.

Dr. Christoph Stork et Steve Esselaar, deux principaux chercheurs ayant mené cette étude soulignent que de nouvelles taxes proposées ciblent le trafic des finaux à savoir: les minutes, les SMS et l’internet.

Ainsi, ils affirment dans ce rapport que « l’impact des taxes proposées pour les forfaits mixtes représente entre 12% et 122% du prix de détail actuel, ce qui signifie que beaucoup devrait être retiré ». Ces chercheurs soulignent par ailleurs que la raison pour la nouvelle taxe est de financer l’autorité de régulation (ARPTC) pour lui permettre de réglementer l’industrie. Quand bien même que l’ARPTC a interdit toute augmentation de prix, les opérateurs devront absorber les nouvelles taxes, disent-ils.

« Une taxe supplémentaire en plus des droits de licence et des taxes déjà perçues de près de 200 millions de dollars par an est excessive. Retirer 200 millions de dollars supplémentaires par an du secteur signifie également mois d’investissement dans les infrastructures, ce qui entraîne moins de couverture et une qualité de service inférieur, contrairement à ce que l’ARPTC tente de réaliser », lit-on dans ce rapport.

Pour ces chercheurs, les nouvelles taxes proposées sur les SMS, les minutes et les données limiteront la liberté commerciale des opérateurs de téléphonie mobile et obligeront les SMS, la voix, les données et les forfaits mixtes à être retirés parce que les prix ne peuvent pas être augmentés. 

In fine, ils démontrent également que la RDC a besoin d’un service haut débit meilleur et plus rapide et d’une plus grande couverture à large bande pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois et exploiter le potentiel de l’économie numérique et du commerce numérique.

Au mois d’avril dernier, faut-il encore le rappeler, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) alertait aussi sur l’instauration de nouvelles rémunérations des prestations du Régulateur sur les services des Télécommunications par le gouvernement. Ce qui ne manquera pas d’entraîner des conséquences sur le pouvoir d’achat des congolais.

Selon la FEC, le Ministre des PTNTIC Augustin Kibassa Maliba a commencé à infliger des sanctions aux opérateurs pour non-paiement des factures de l’ARPTC.

Par sa lettre référencée CAB/MIN/PTNTIC/SUK/KL/Kbs/498//2022, il a notifié à certains opérateurs de la téléphonie mobile des arrêtés ministériels qui mettent à leur charge des amendes transactionnelles pour avoir violé la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, spécialement en son article 3, en vertu duquel toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC doit être payée dans les 5 jours ouvrables qui suivent son émission.

Dostin Eugène LUANGE 

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