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Procès Bukanga Lonzo : les avocats de Matata remettent en cause la compétence de la cour de cassation

L’audience devant statuer sur le procès de Bukanga Lonzo impliquant l’ancien premier ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts a repris ce jeudi 14 juillet à la cour de cassation.

Selon des sources concordantes, les avocats de la partie défenderesse ont remis en cause la compétence de la cour de cassation de juger l’ancien premier ministre.

Selon Maître Raphaël Nyabirungu, les faits reprochés à Matata Ponyo ont été commis pendant qu’il était Premier ministre, soit dans la période allant de 2013 à 2017. Ainsi, qu’il a brandi les dispositions de l’article 163 et 164 de la constitution.

Bien plus, il a soutenu que la Cour de Cassation, selon les textes légaux en la matière, ne pouvait juger Matata Ponyo que si les faits lui reprochés cadrent avec ses fonctions de Sénateur. « Ce qui n’est pas le cas », dit sa défense.

Matata Ponyo et ses coaccusés sont poursuivis pour détournement des fonds destinés au projet du Parc agroalimentaire de Bukanga Lonzo. Après que la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à juger les prévenus, le dossier a été ainsi transmis à la Cour de cassation.

Dostin Eugène LUANGE

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