La Fédération des Entreprise du Congo (FEC) a alerté le premier ministre Sama Lukonde, sur les préjudices que causeraient les opérateurs des télécommunications et l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) au climat des affaires, à la suite d’une tension observée entre ce duo.
Pomme de discorde: l’application du Décret n° 22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestations de l’ARPTC et ses mesures d’applications.
Selon Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC, il ressort des échanges de correspondances enregistrées entre l’ARPTC et les membres œuvrant dans le secteur de la téléphonie, « les propos menaçants de la part de l’autorité de régulation au motif du non-respect des institutions publiques par les opérateurs alors que ces derniers ont relevé à maintes reprises les impacts négatifs, non seulement pour les sociétés mais plus pour la population congolaise, en cas d’application de ces actes réglementaires ».
Pour la FEC, cette situation demeure préjudiciable, à plusieurs titres, au bon climat des affaires et à la promotion des investissements.
« Cette situation de superposition des réclamations de paiement des factures par voie de recouvrement forcé d’un côté, et des pénalités de l’autre, mais dont le fondement légal est mis en cause pour plusieurs raisons, constitue la base de la détérioration du climat des affaires dans ce secteur stratégique pour l’émergence des services numériques, considérés comme l’un des leviers de la croissance économique du pays par le Chef de l’Etat », lit-on dans la correspondance de la FEC adressée à Sama Lukonde.
Tout compte fait, la FEC demande au Chef du gouvernement de mettre en place un cadre de dialogue constructif entre toutes les parties, en vue d’éviter les conséquences qui découleraient, notamment de la suspension du déploiement des réseaux, de l’entrave dans la mise en œuvre du programme national du numérique et du retrait de certains services offerts. Un climat des affaires apaisé pour l’attrait des investissements dans ce secteur crucial de la vie nationale en dépend, renchérit-elle.
Néanmoins, elle se dit consternée de l’obstination de l’ARPTC qui, en dépit de la décision du ministre PT-NTIC de sanctionner ces opérateurs en leur notifiant à travers des arrêtés, des pénalités en millions de dollars américains pour non-paiement des présumées factures de l’ARPTC, a enclenché une procédure de recouvrement forcé de ses factures auprès d’un opérateur, la Société AIRTEL.
Selon une étude publiée par l’entreprise spécialisée ICT, le paiement de ces nouveaux frais entraînera globalement des coûts supplémentaires estimés à un minimum de 30% que les revenus des opérateurs ne pourront absorber.
Il convient de signaler que le Comité professionnel a attaqué depuis le 14 juillet 2022, la décision de l’ARPTC au conseil d’Etat.
Dostin Eugène LUANGE
