En dépit de quelques failles constatées depuis sa promulgation notamment dans l’attraction des investissements significatifs dans l’exploration géologique, le code minier de 2018 a permis à l’État congolais de réaliser des avancées significatives.
C’est ainsi que le Président de la Chambre des Mines de la Fédération des Entreprises du Congo, Louis Watum, a égrené quelques-unes dans son discours de l’ouverture du forum minier qui se déroule du 18 au 20 octobre 2022 à Kinshasa.
«4 ans après la mise en application du code minier de 2018, des avancées significatives ont été réalisées au bénéfice de l’État congolais notamment en ce qui concerne le paiement infranationaux ; l’impôt spécial sur le profit excédentaire ; le relèvement de la quotité de la participation de l’État dans le capital social des entreprises qui est passé de 5 à 10% et l’exclusivité de la sous-traitance aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par les congolais», a-t-il déclaré.
Louis Watum explique également que la promulgation du code minier de 2018 a occasionné la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière et le rapatriement de 60% des recettes dans l’exportation et bien d’autres innovations.
Néanmoins, ce dernier est d’avis que le but ultime du secteur minier n’est pas de faire de l’argent mais plutôt de créer de richesse qui doit être partagée de manière équitable entre toutes les parties prenantes à savoir l’Etat, les opérateurs miniers et la population.
Dans la tripartite gouvernement, opérateurs miniers et société civile, le président de la chambre des mines a rappelé que chaque partie prenante n’a pas que des droits, mais également des obligations.
En ce qui concerne les opérateurs miniers, ils sont appelés à apporter les capitaux aux technologies opérées honnêtement et en toute transparence avec les gouvernements des pays hauts ; créer les emplois et transférer les compétences et promouvoir les fournisseurs locaux.
Le gouvernement a quant lui, les responsabilités de fournir un cadre réglementaire incitatif pour les investissements ; d’assurer la paix et la sécurité du pays ; de fournir et d’inciter le développement des infrastructures et d’assurer la stabilité et la transparence du régime fiscal ainsi que la bonne gouvernance de garantir le libre transfert des devises.
Les communautés locales ont les responsabilités celles de se conformer au cadre réglementaire ; s’approprier les projets et soutenir les initiatives bénéfiques aux communautés. Elles doivent être redevables sur la gestion des fonds mis à la disposition pour le développement des communautés.
Dostin Eugène LUANGE
