L’Assemblée nationale a adopté, mardi 25 octobre, la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile.
383 députés nationaux sur les 384 présents dans la salle lors de l’adoption ont dit «Oui» à la proposition de loi, a affirmé le président Christophe Mboso, au cours de la plénière.
Selon le député Claudel Lubaya, initiateur de cette proposition, sa proposition de loi vise aussi à rencontrer les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation, la recherche et le sauvetage des aéronefs en détress et l’amélioration des dispositions de la loi relative aux dispositions pénales et aux sanctions.
L’adoption de cette proposition de loi est, pour la RDC, une porte de sortie de la liste noire des pays qui ne remplissent pas les conditions de sécurité aérienne, conformément aux normes édictées par la convention de Chicago sur la navigation aérienne, a déclaré le député Lubaya.
Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso, a indiqué que cette proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale sera transmise au Sénat pour une seconde lecture.
Bien plus, la plénière a déclaré recevable le rapport de la commission ECOFIN relatif à l’examen et l’adoption du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La plénière a renvoyé ce rapport à la commission ECOFIN pour y intégrer les amendements des députés nationaux.
Pour ce faire, le speaker Mboso a accordé aux députés nationaux un délai de 48 heures pour déposer leurs amendements tandis que la Commission a un délai de 5 jours pour présenter à la représentation nationale la version finale de ce projet de loi.
La Rédaction
