À l’occasion du dixième anniversaire de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA, le barreau de Kinshasa Gombe et la Commission nationale OHADA vont organiser conjointement un colloque international sous la férule de la Présidence de la République.
Cette annonce a été faite par le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo lors de la 75ème réunion du conseil des ministres, présidée en visioconférence ce vendredi 4 novembre 2022.
Dans les explications du Chef de l’État, cette célébration augure le rôle que la République démocratique du Congo va jouer dans les prochains jours à savoir la présidence de la Conférence des Chefs d’État et des gouvernements la plus haute institution de l’OHADA dont elle recevra les flambeaux de la République du Niger dès janvier 2023.
À cet effet, le Président de la République a tenu à ce que la RDC assume pleinement sa mandature et qu’elle contribue efficacement, par son implication à relever les défis de cette organisation.
Il a, dans la foulée, invité la ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre des Finances tous deux membres du Conseil des ministres de l’OHADA à une étroite collaboration afin de soutenir le programme d’action de cette mandature.
En marge de la célébration prochaine de la journée commémorative de l’entrée en vigueur du traité et des actes uniformes en RDC en 2012, le barreau de Kinshasa-Gombe, en collaboration avec la commission nationale OHADA, avait organisé une conférence de presse au mois de septembre dernier, pour expliquer les bénéfices majeurs qu’en a tiré la RDC.
Selon le bâtonnier Jean Claude Mbaki, il s’agit notamment de l’amélioration du climat des affaires.
Il sied de rappeler que le 05 février 2010, la Cour Suprême de Justice congolaise, siégeant en matière d’inconstitutionnalité, avait déclaré la conformité à la Constitution du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Ainsi, le 11 février 2010 la loi autorisant l’adhésion à l’OHADA a été promulguée, puis le 13 juillet 2012 les instruments d’adhésion de la RDC ont été déposés auprès du gouvernement de l’Etat dépositaire du Traité de Port- Louis, le Sénégal. Deux mois après le dépôt de ces instruments, soit le 12 septembre 2012, le Traité et les actes uniformes lui rattachés sont entrés en vigueur en RDC.
Dostin Eugène LUANGE
