Les violons ne s’accordent pas entre la commission nationale industrie de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). La pomme de discorde : l’installation « forcée, irrégulière et illégale » des machines du système de traçabilité des droits d’accises (STDA) dans les entreprises de production des eaux de table et autres boissons.
Dans une mise au point publiée vendredi 11 novembre, la FEC continue d’alerter sur le danger qui guette l’industrie locale avec l’installation irrégulière des machines de ce système.
Elle indique par ailleurs que la DGDA a réagi récemment à son communiqué du 28 octobre sans toutefois contredire les faits évoqués portant sur la recommandation de l’Assemblée nationale formulée au gouvernement pour mettre en place le STDA à charge du trésor public, la décision du gouvernement de supprimer les frais des vignettes fiscales et l’atteinte des principes constitutionnels de l’inviolabilité du domicile et de la protection de la vie privé.
De ce fait, le patronat de la RDC dit ne pas souscrire aux procédés d’implémentations du STDA mis en place par la DGDA en recourant à la force et à l’imposition illégales des frais à payer par les entreprises pour l’acquisition des vignettes fiscales non prévues par les lois de la République.
« Cette démarche assure autant au trésor public un flux constant des revenus des droits d’accises et à la population qui est le principal consommateur, la qualité et l’abondance de la production de ces entreprises. En effet sans s’opposer à la réforme sur la traçabilité et le marquage des produits, la FEC ne souscrit pas aux procédés d’implémentations du STDA mis en place par la DGDA en recourant à la force et à l’imposition illégale des frais à payer par les entreprises pour l’acquisition des vignettes fiscales non prévues par les lois de la République. Les ressources générées par ce système que les consommateurs devront supporter ne sont pas retracées ni affectées dans le compte du trésor public. Bien plus, la DGDA n’a jamais mis à la disposition de ces entreprises qui sont directement touchées par ce système, le contrat signé avec son partenaire SCIPA TRACE, en dépit de leur demande maintes fois exprimées », explique la FEC dans son communiqué.
Pour la prise en charge des manques à gagner et dommages à subir à la suite du dysfonctionnement du STDA, la FEC rappelle qu’elle attend toujours les explications des autorités douanières.
Elle demande également à la DGDA de signer les protocoles d’accords formels avec les industries sur le mécanisme de prise en charge financière des manques à gagner et dommages qui résulteraient du dysfonctionnement du STDA impactant leurs productions respectives.
Dans la foulée, la FEC exhorte ses membres à s’y conformer sans céder aux intimidations ou menaces tout en demeurant sereins et confiants aux autorités du pays pour le dénouement heureux de cette question de marquage des produits.
La FEC démontre que l’imposition des vignettes fiscales va impacter négativement sur l’économie nationale notamment par un accroissement des prix des produits de 5% à 10% avec comme corollaire; la baisse du volume des ventes de produits fabriqués localement au profit de ceux importés.
Dostin Eugène LUANGE