Intervenant au cours de la 67ème réunion du conseil des ministres du 11 novembre dernier, le ministre des finances, Nicolas Kazadi a soumis, au Conseil des ministres, deux Projets de Décrets pour examen et adoption.
Le premier texte de loi concerne le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD). Ce texte adapte les structures de cette Régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part ; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en RDC, d’autre part.
Le deuxième texte de loi porte sur le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (DGI). À ce sujet, l’argentier national a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette Régie Financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du pays et à la législation.
«L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales », précise le compte rendu du Conseil des ministres.
L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de
permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales.
Ces deux Projets de Décret font partie des déclencheurs au décaissement de la
prochaine tranche de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022.
La Rédaction
