Glencore a conclu un accord avec la République Démocratique du Congo ( RDC) portant sur toutes les actions présentes ou futures fondées sur tout fait à caractère de corruption dont il serait allégué qu’il aurait été commis par le Groupe Glencore en RDC, entre 2007 et 2018 (« Accord »).
Cet Accord porte notamment sur les activités de certaines sociétés du Groupe qui ont déjà fait l’objet de diverses investigations, notamment par le Department of Justice américain (« DOJ ») et par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et le Ministère de la Justice de la RDC.
En application de cet Accord, Glencore International AG versera, pour le compte de ses sociétés liées en RDC, la somme de 180 millions de dollars U.S. à la RDC et continuera de déployer, en RDC, le Programme d’Éthique et de Conformité qu’elle s’est engagée à continuer de mettre en œuvre dans le cadre de son accord avec le DOJ. L’Accord est régi par le droit congolais et les seules infractions reconnues par Glencore sont celles précédemment admises dans l’accord passé avec le DOJ.
Dans un communiqué, M. Kalidas Madhavpeddi, le Président de Glencore, a déclaré que:
« Glencore est un investisseur de longue date en RDC et se félicite d’avoir conclu cet Accord pour remédier aux conséquences de ses agissements passés. Glencore a activement développé son Programme d’Éthique et de Conformité en RDC ces dernières années, et se réjouit de continuer à travailler avec les autorités congolaises et les autres parties prenantes pour favoriser la bonne gouvernance et l’éthique des affaires en RDC ».
Comme indiqué dans son communiqué du 24 mai 2022, avant même qu’elle n’ait eu connaissance des investigations du DOJ, Glencore a investi des ressources considérables dans le développement d’un Programme d’Éthique et de Conformité conforme aux meilleurs standards. Le Conseil d’Administration et l’équipe de direction du Groupe ont été renouvelés, y compris pour ses activités en RDC, et sont pleinement engagés dans la promotion d’une culture d’intégrité, de responsabilité et de transparence.
Glencore est l’une des plus grandes entreprises diversifiées de matières premières au monde et un important producteur et négociant de plus de 60 produits de base. Grâce à un réseau d’actifs, de clients et de fournisseurs répartis dans le monde entier, nous produisons, traitons, recyclons, achetons, commercialisons et distribuons les produits de base qui permettent la décarbonisation tout en répondant aux besoins énergétiques actuels.
Les entreprises de Glencore emploient environ 135 000 personnes, y compris les sous-traitants. Avec une forte présence dans plus de 35 pays et dans des régions détentrices de matières premières établies et émergentes, les activités industrielles de Glencore sont soutenues par son réseau de commercialisation mondial doté de plus de 40 bureaux.
Les clients de Glencore sont des consommateurs industriels, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de la production d’électricité, de la fabrication de batteries et du pétrole. Nous fournissons également des services de financement, de logistique et autres aux producteurs et aux consommateurs de matières premières.
Glencore est fière d’être membre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et du Conseil international des mines et des métaux. Nous participons activement à l’Initiative pour la transparence des industries extractives.
Glencore reconnaît sa responsabilité dans la contribution à l’effort mondial pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Nous avons pour ambition de devenir une entreprise dont les émissions totales nettes seront nulles d’ici à 2050. En août 2021, nous avons porté notre objectif de réduction des émissions à moyen terme à 50% d’ici 2035 (par rapport à 2019) et introduit un nouvel objectif à court terme de 15 % d’ici 2026 (par rapport à 2019).
