La 54ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique ( OHADA) s’est tenue, lundi 27 février 2023 à Kinshasa.
Intervenant à l’ouverture de cette activité, le Premier Ministre, Sama Lukonde, a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d’une des institutions de cette organisation.
Il a précisé que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l’émergence de son économie. Pour ce faire, elle n’est pas restée en marge de l’évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l’avènement d’un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque État membre de ce grand ensemble.
« Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d’un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l’un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales. Il s’agit du Rwanda, pour ne pas le citer, qui, en dépit de bonnes intentions manifestées par la RDC, dès le début du mandat du Président de la République Tshisekedi, n’a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour envahir une partie de la province du Nord-Kivu », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre: « Pour nous encourager, la communauté internationale prend de plus en plus conscience et condamne, sans détours, cette énième forfaiture du Rwanda. Au-delà de ce tableau sombre, il reste l’OHADA, chez qui aussi est attendu un soutien, puisque c’est de lui qu’il s’agit, qui est aujourd’hui à l’honneur ici en RDC ».
Le Premier Ministre s’est montré très heureux de la mandature actuelle de la RDC à la tête de l’OHADA qui coïncide avec l’année où cette organisation va totaliser 30 ans.
Le 27 juin 2012, la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et le 13 juillet de la même année, Kinshasa a déposé les instruments d’adhésion à l’OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l’OHADA. Cela fait donc 10 ans d’exercice et de pratique de l’OHADA par les juridictions nationales, les praticiens du droit, les comptables, les opérateurs économiques, le corps académique, et les étudiants, a rappelé Sama Lukonde.
La Rédaction