RDC: La pratique de l’arbitrage en droit OHADA au coeur d’un atelier à Kinshasa

Le Président de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), Masamba Makela a ouvert, ce lundi 13 mars, un atelier de l’OHADA, axé sur la pratique de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends.

Selon l’organisateur, le choix de cette thématique se justifie par l’évolution des textes de l’OHADA et rencontre aussi la demande exprimée par les professionnels de droit et de la justice pour se familiariser avec l’une des clés de la promotion d’un meilleur climat des affaires.

Pour sa part, le délégué de l’ambassadeur de l’Union européenne en RDC, Jérémie Belleudy a laissé entendre que l’amélioration du climat de l’investissement et du climat des affaires en RDC et en Afrique centrale devient une priorité cruciale pour les États mais aussi surtout pour les entreprises.

En revanche, il a indiqué que dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement, l’Union européenne et ses partenaires régionaux (CEMAC et CEEAC), avaient lancé le programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale et qui vise à renforcer son intégration économique.

De son côté, le secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Emmanuel Sibidi Darankoum a soutenu que cette organisation, à travers l’arbitrage et la médiation, a su innover pour rallier le vecteur du temps, du fait que la justice privée mobilise  aujourd’hui à travers l’arbitrage et la médiation et tous les modes pacifiques. Il convient de noter que cet atelier sera clôturé ce mardi 14 mars 2022.

Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec –Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres.

L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États et compte à son actif dix actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Les langues de travail de l’OHADA sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

L’objectif de l’OHADA est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. 

Robert Butare 

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