Au cours de la 91ème réunion du conseil des ministres tenue vendredi 17 mars 2023, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a passé au peigne fin, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le contrat sino-congolais (infrastructures contre minerais), signé en 2008.
De l’avis du Chef de l’Etat, les conclusions de ce rapport font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité dans certains actes posés par les parties.
Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable, tant d’une part pour le développement du secteur minier, qui selon lui, constitue en ce jour la locomotive qui tire la croissance du pays du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les revalorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée.
«Face à cet état de chose, le Chef de l’Etat a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la RDC dans l’exploitation de la SICOMINE SA », rapporte le compte rendu.
Par conséquent, Félix Tshisekedi a demandé à son cabinet de réunir toutes les parties prenantes, afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la commission mixte qui auront lieu très prochainement.
Selon l’Inspection générale des finances, l’État congolais n’a bénéficié que 800 millions de dollars sur des revenus évalués à 10 milliards de dollars dans l’exploitation de la SICOMINES.
Ce rapport de l’IGF révèle également plusieurs irrégularités dans ce contrat chinois notamment ce qu’elle qualifie de caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la répartition du capital social évalué à 100 millions USD à raison de 68% des parts pour le GEC et 32% pour le groupe Gécamines alors que l’article 2 de la loi n°77/027 du 11/11/1977 précise que les personnes physiques ou morales étrangères ne peuvent pas détenir plus de 60% du capital social.
Il convient de rappeler également que le Procureur général près de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, Robert Kumbu, a ouvert un dossier judiciaire à charge de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et du Bureau de coordination du contrat chinois pour des cas présumés de surfacturation des infrastructures dudit contrat.
Robert BUTARE
