Au cours des six dernières années, la barre de 400 000 USD des recettes des contraventions routières n’a jamais été atteinte sur l’ensemble du territoire national de la République Démocratique du Congo.
C’est ce qu’a fait savoir le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, lors de la 92ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 31 mars dernier.
L’argentier national a indiqué que partant d’un état des lieux rigoureux, il a été observé que le système de recouvrement actuel de ces contraventions est peu performant, insuffisamment dissuasif, peu contraignant et confronté à des difficultés structurelles dont la perception manuelle et l’absence d’un mécanisme automatique de contrôle.
« l’analyse des recettes des contraventions routières de ces six dernières années indique que la barre de 400 000 USD par année n’a jamais été atteinte et les taux de mobilisation desdites recettes par rapport à leurs prévisions annuelles respectives varient entre 5,75% en 2022 et 19,31% en 2017 », rapporte le compte rendu du Conseil des Ministres.
Pour collecter les recettes, la Direction Générale Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) a affecté les agents dans tous les postes de la Police de la circulation routière à travers le pays, qui effectuent les ordonnancements des recettes à travers la note de perception afin que les contrevenants paient à travers le circuit bancaire.
Le Ministre Nicolas Kazadi explique que, nonobstant cela, l’absence des dispositifs bancaires permettant des paiements spontanés par les contrevenants constitue une pesanteur à la mobilisation de ces recettes.
Il a rassuré que la réforme de la collecte des contraventions routières initiée s’appuiera sur deux réformes en cours notamment la réforme de l’immatriculation des véhicules qui arrive à sa phase finale et celle de l’introduction des paiements des recettes par les canaux digitaux (téléphone, carte bancaire, banque en ligne, distributeurs automatique des monnaies, etc.).
Le ministre Nicolas Kazadi a annoncé qu’un appel d’offres sera lancé pour un partenariat public privé, compte tenu de l’innovation technologique à introduire. Il a précisé que cette réforme permettra également d’accroître les recettes du Trésor public et de réduire la délinquance et les accidents sur les routes à travers le pays.
Le niveau des recettes attendues, à la suite de l’implémentation de cette réforme, se chiffrerait en centaines de millions de dollars américains, dès la première année. Et ce niveau devra s’accroître chaque année.
Robert Butare
