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Revisitation du contrat Sino-congolais: le Gouvernement invité à faire une préparation rigoureuse et à ouvrir des enquêtes judiciaires 

de La Rédaction
avril 4, 2023
dans Dossiers

Le Gouvernement congolais et la partie chinoise ont amorcé depuis quelques jours, les travaux de revisitation du contrat Sino-congolais ( Infrastructures contre minerais), signé en 2008 entre le gouvernement congolais et un groupement d’entreprises chinoises (GEC).

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Pour que ce processus mène à des bénéfices pour la population congolaise, la coalition le Congo n’est pas à Vendre (CNPAV) a, au cours d’une conférence de presse animée ce lundi 03 avril, insisté sur les préalables qui doivent être remplis en amont. 

En clair, il met en évidence la priorisation d’une préparation rigoureuse, la transparence totale du processus de renégociation et des enquêtes judiciaires sur les actes de détournements de fonds et de pratiques de corruption.

«Le Congo n’est pas à Vendre insiste sur les préalables suivants : une préparation rigoureuse de la renégociation, notamment par une évaluation indépendante des recettes générées par le projet, des réserves minières y allouées et des infrastructures réalisées, ainsi que la réalisation d’une modélisation fiscale du projet; la transparence totale du processus 
de révision et de la renégociation de la convention qui devra privilégier les intérêts du Congo et de sa population et  les poursuites judiciaires contre les acteurs présumés responsables d’actes de corruption et de détournement des fonds publics», lit-on dans leur déclaration.

À juste titre, la transparence totale du processus de revisitation et de renégociation de la convention permettra de s’assurer une révision crédible et éviter la répétition des erreurs et des abus commis lors la signature et de l’exécution de cette convention.

Selon le CNPAV, une bonne préparation lui permettra d’avoir des éléments factuels solides à faire valoir lors du processus de renégociation de la convention avec la partie chinoise.

Cette phase préparatoire devrait inclure notamment l’audit technique et opérationnel des coûts et de la qualité des infrastructures et des coûts opérationnels du projet minier ; l’audit financier des coûts d’investissements miniers et des décaissements des prêts d’infrastructures et la réévaluation des revenus générés par la Sino-congolaise des mines (Sicomines) depuis la signature de la convention en Avril 2008.

Dostin Eugène LUANGE

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