La proposition de loi sur l’élevage a été jugée recevable par l’Assemblée nationale, à l’issue d’un vote massif des élus du peuple. Il a été envoyé à la Commission Environnement pour toilettage.
En effet, les élus nationaux se sont retrouvés en plénière, ce mardi 11 avril 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Sous la conduite du 1er vice-président, le André Mbata, la plénière a eu deux points à son ordre du jour : l’examen et l’adoption de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage ; examen et adoption du rapport relatif à la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre de géologues.
La députée nationale Annie Mumbunza, auteur de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage, a présenté l’économie générale de de cette loi, conformément à l’article 123, point 14 de la Constitution de la République.
A cet effet, cette élue du peuple, a fait savoir que le secteur est organisé jusque-là par un arrêté interministériel Agriculture-Finances n°188/2013 du 3 septembre 2013 portant fixation des taux de droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Agriculture et Développement rural qui, lui aussi, a succédé à l’ordonnance-loi du 5 mai 1936.
A la lumière de cet arrêté, on aperçoit que cette disposition ne réglemente qu’une seule facette de cet important secteur en abordant que l’aspect fiscal, sans tenir compte de la production et de l’alimentation humaine et animale, la santé animale, la pratique de l’élevage dans sa diversité.
Or, en tant que matière relevant du domaine de la loi, le secteur de l’élevage ne peut être régi que par un acte législatif et non réglementaire. Cette initiative tombe à point nommé, car elle permet de promouvoir l’élevage en RDC et en faire un des secteurs porteurs de croissance économique et créateur d’emplois en vue de garantir à la population congolaise l’alimentation et la santé nutritionnelle dans le respect des règles environnementales, dans le but de sauvegarder l’écosystème.
Elle comble le vide juridique longtemps observé dans le secteur de l’élevage et détermine les grands sous-ensembles sous formes des principes fondamentaux. Elle vise notamment à assurer une gestion rationnelle des espaces pastoraux ; garantir une productivité et une compétitivité soutenue de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions du marché et exigences changeantes des consommateurs ; faciliter l’appui à la croissance de l’élevage et du commerce des produits de l’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région ; promouvoir l’industrie locale de la transformation des produits de l’élevage ; attirer les investisseurs par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier et assurer l’autosuffisance alimentaire en luttant contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. La loi comporte 7 titres et 343 articles.
A l’étape du débat, le Jacques Ndjoli a dénoncé un problème de chevauchement dans ce texte au niveau des éléments de réglementation entre le pouvoir central et provincial. Pour lui, la commission doit bien toiletter le texte pour éviter ce chevauchement. Il a également demandé à l’auteur de loi de définir la transhumance parce que nous devons protéger notre territoire. « C’est l’État qui détermine l’entrée et la sortie des bêtes, on ne peut pas accompagner les bêtes avec les armes, les bouviers doivent être identifiés. C’est un bon texte, il faut l’enrichir », a-t-il dit.
De son côté, le député Garry Sakata a proposé à l’auteur de la loi de faire le distinguo entre l’élevage industriel et manuel.
In fine, la loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable qui doit la soumettre à la plénière après toilettage et enrichissements.
Robert Butare
