RDC – Biens de première nécessité, ciment et immobilier : La suspension de la TVA prolongée jusqu’à la fin de l’année

Le premier ministre, Sama Lukonde, a signé deux décrets le samedi 15 avril 2023, portant prorogation de la suspension sur la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023.

Selon une correspondance de la primature consultée par DosEco.CD, cette décision préalablement adoptée par les Conseils des ministres porte sur le décret loi numéro 23/15, qui concerne la suspension de perception de la taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité alors que le décret loi numéro 23/16 concerne la non perception de la TVA à l’importation et à la vente des certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Ces deux décrets modifient et complètent ceux pris le 15 avril 2022 qui suspendaient, pour une année, la perception de cette taxe sur les produits de première nécessité ainsi que les produits du secteur de la cimenterie et de l’immobilier.

Le chef du gouvernement congolais a enjoint aux services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du ministre des Finances, au strict respect des mesures édictées, pour préserver le bien-être de la population.

Robert Butare 

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