Un consensus a été trouvé entre la GECAMINES et une entreprise chinoise pour le paiement des redevances supplémentaires sur les réserves minières additionnelles découvertes dans le cadre du développement du projet minier Tenke Fungurume Muning (TFM) dans la province du Lualaba, en République démocratique du Congo.
La DYFREN et le Centre Carter qui ont annoncé cette information dans un communiqué ont plaidé pour que le gouvernement de la RDC publie cet accord signé depuis le 18 avril 2023 entre les deux entreprises précitées.
« La dynamique des femmes sur les ressources naturelles (DYFREN ) et le Centre Carter ont pris connaissance du communiqué de presse du Groupe china molybdenum company limited (CMOC ) annonçant le consensus trouvé avec la Générale carrières des mines (Gécamines) le 18 Avril 2023 pour le paiement à la Gécamines des redevances supplémentaires sur les réserves minières additionnelles découvertes dans le cadre du développement du projet minier Tenke Fungurume Muninga (TFM) dans la Province du Lualaba », a-t-on lu dans un communiqué presse de la DYFREN et le Centre carter.
La DYFREN et le Centre Carter ont exhorté le ministère des Mines et la Direction générale de la Gécamines à publier cet accord conformément aux dispositions du code minier congolais et aux exigences de la Norme de l’Initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) afin de permettre aux citoyens congolais de connaître le montant perçu par la Gécamines dont la moitié est destinée au trésor public.
« Au regard d’importantes quantités de réserves additionnelles de cuivre découvertes entre 2013 et 2022, nous espérons que cet accord a permis à la Gécamines et à l’Etat congolais de percevoir un montant substantiel évalué en milliards de dollars américains », a dit la coordonnatrice de la DYFREN, Maître Carole LUMBU.
Le Coordonnateur des Projets fiscalité & ITIE au sein du Programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter en RDC Baby Matabishi, a pour sa part, encouragé la Gécamines et l’Etat congolais à louer leurs revenus. « La Gécamines devrait prioritairement allouer ces revenus à ses activités d’exploitation minière afin de relancer sa propre production minière de cuivre et de cobalt. L’Etat congolais est également encouragé à allouer sa quotité de 50% des fonds aux projets d’intérêt national», a-t-elle indiqué dans le communiqué.
Elle a relevé que les conclusions du rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de TFM de la DYFREN publié en août 2022 avec le soutien du Centre Carter, les réserves additionnelles minières découvertes pour la seule période 2013-2016 étaient de l’ordre de 179 100 000 tonnes de cuivre. Ces réserves additionnelles devaient générer environ 2 .149. 200. 000 USD de redevances supplémentaires au profit de la Gécamines.
Pour rappel, pendant plusieurs mois, la Gécamines et le Groupe CMOC (actionnaires dans le projet TFM) étaient en conflit au sujet du non-paiement des redevances supplémentaires dues à la Gécamines en raison de la découverte des réserves additionnelles de cuivre tel que prévu par l’avenant 1 de la convention minière.
Ce conflit avait conduit à la désignation d’un administrateur provisoire par la justice congolaise pour gérer le projet TFM et à la suspension de l’exportation et de la commercialisation des produits miniers de cette entreprise.
