Newsletter

RDC : Le gouvernement adopte le projet de loi relative aux Finances Publiques

Au cours de la traditionnelle réunion du conseil des ministres tenue le vendredi dernier, le gouvernement a adopté le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques telle que modifiée par la Loi N°18/010 du 09 juillet 2018. 

Il a été présenté par le ministre du Budget, Aimé Boji Sangara. Ce dernier a rappelé qu’en dehors des préalables intrinsèques majeurs au budget programme déjà accomplis, la migration dans le cadre de ce mode de gestion est également tributaire des actions de réformes transversales sans lesquelles son exécution ne serait possible. 

Ces réformes portent notamment sur la comptabilité publique ; la rationalisation des cadres et structures organiques des administrations publiques ;  la déconcentration de l’ordonnancement et du système d’information des finances publiques.

Ainsi, la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi précitée visent non seulement l’actualisation de ces dernières mais aussi l’insertion des nouvelles dispositions permettant de prendre en charge des matières nouvelles ou celles qui avaient, en son temps, été escamotées.

Il a été donc introduit, dans la présente Loi, les modifications suivantes : L’ajout, à l’article 3, des définitions des notions relatives au débat d’orientation budgétaire et la dotation ; 

-L’insertion de la dotation concernant les crédits des dépenses des institutions 
constitutionnelles, laquelle ne doit pas être soumise à la mesure de la performance 
contrairement aux programmes et la programmation du débat d’orientation budgétaire durant la session parlementaire de mars.

Parmi les documents qui accompagnent le projet de Loi des Finances de l’année, le Plan de Trésorerie prévisionnel, le Plan de passation des marchés, le programme d’investissements publics, le rapport sur les dépenses fiscales, le rapport consolidé de la situation financière des entreprises publiques et des établissements publics ainsi que la déclaration sur les risques budgétaires.

Tenant compte des préalables restant à accomplir pour parachever toutes les 
actions critiques, le Ministre du Budget a rassuré qu’une nouvelle prorogation de cinq ans a été introduite modifiant l’article 1er de la Loi relative aux Finances Publiques.

Robert BUTARE

Dans la même catégorie

Guy Mafuta sur l’accord de Washington : “Le chef de l’État a fait un choix difficile, si un accord peut arrêter les morts, je...

L'accord de paix signé le 27 juin 2025 par le gouvernement congolais et le Rwanda, sous les auspices des États-Unis d'Amérique, charrie moult réactions...

RDC : plus de 1.826 milliards de CDF de recettes publiques mobilisées au 25 juin (BCC)

Les recettes publiques de la République démocratique du Congo se sont établies à 1.826,4 milliards de francs congolais (environ 636,5 millions de dollars américains)...

22 entreprises japonaises prêtes à investir en RDC selon Judith Suminwa

Lors de la 50ème réunion du conseil des ministres, tenue vendredi 4 juillet, la première ministre Judith Suminwa a annoncé que 22 entreprises japonaises...

RDC : Bemba et la société Masco Énergies signent un contrat de 257 millions USD pour revitaliser le chemin de fer Kisangani–Ubundu

Le Vice-premier ministre en charge des Transports, Voies de communication et Désenclavement, Jean Pierre Bemba, a signé vendredi 4 juillet, un contrat de concession...

Les États-Unis offrent à la RDC un don d’équipements médicaux d’une valeur de 200 000 dollars américains

Les États-Unis, par le biais de leur ambassade à Kinshasa, ont octroyé un don significatif d’équipements médicaux d’une valeur de 200 000 dollars américains...

RDC : l’OCC sensibilise sur l’élimination des produits toxiques pour faciliter les exportations

L’Office congolais de contrôle (OCC) a organisé jeudi 3 juillet à Kinshasa, un atelier de sensibilisation sur les mesures juridiques encadrant l’élimination des produits...

RDC : Judith Suminwa bloque un marché de gré à gré de 4,8 millions USD à la CNSSAP

Après le feuilleton de passation d'un marché public de gré à gré par l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, la première ministre Judith...

Parus récemment

Articles populaires

En savoir plus sur DosEco

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture