Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie Nationale, Vital Kamerhe, a participé à la 7ème session du Groupe Intergouvernemental d’Experts (GIE) de la Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement, CNUCED, sur le droit et la protection des consommateurs qui s’est tenu du 03 au 04 juillet à Genève, capitale helvétique.
Cette réunion est une occasion pour les Etats membres et les parties prenantes concernées de discuter des politiques de protection du consommateur, au niveau national et international. Elle a abordé également des questions de fond telles que le renforcement de la confiance dans les marchés numériques grâce à une meilleure protection des consommateurs sur la plateforme en ligne, la protection des consommateurs et la transition vers l’énergie propre.
Le Vice-Premier ministre Vital Kamerhe a été invité à prendre la parole à la séance consacrée au Rapport sur la mise en œuvre des lignes directrices des Nations unies pour la protection des consommateurs par les Etats membres. Il a donné l’état de lieu de l’action du gouvernement congolais en ce qui concerne la protection des consommateurs.
«En attendant l’élaboration de la loi et de la politique pour la protection des consommateurs, et en plus de la création de la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC) qui a vocation, à terme, d’assurer une cohérence des actions du gouvernement en matière de protection des consommateurs, la RDC a adopté des lois portant établissement des organes de régulation sectorielle ou thématique qui ont entre autres missions de protéger les consommateurs. Les secteurs concernés actuellement sont notamment les Télécommunications, les Assurances, l’Energie, le Transport aérien, la Communication, l’Industrie, la Pharmaceutique, l’Agriculture et l’Élevage, le Commerce Extérieur ainsi que la Sous-traitance.
À ce jour, la RDC attend impatiemment la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs», a souligné le numéro un de l’Economie Nationale.
Celui-ci ajoute : «S’agissant de certains produits jugés stratégiques, le Gouvernement de la RDC, à travers le Ministère de l’Economie Nationale, a mis en place des mesures d’encadrement dont la subvention d’une partie de la structure de prix de ces produits et/ou la réglementation de leurs prix, dans le but d’en assurer un approvisionnement régulier à des prix abordables. Il s’agit de 4 produits appelés «produits stratégiques » qui sont : les produits pétroliers, l’eau, l’électricité et le transport en commun» .
A noter que c’est depuis 2017 que s’est noué un rapprochement entre le ministère de l’Economie nationale à travers la Commission Nationale de la Concurrence, CONAC, et la Conférence des Nations Unies pour le développement, principalement dans le domaine de renforcement des capacités institutionnelles et humaines.
Ce rapprochement a déjà à son actif plusieurs fruits, dont : L’état de lieu de la Concurrence et de protection des consommateurs en RDC fait en 2017; la sensibilisation des parties prenantes à la concurrence et à la protection des consommateurs réalisée en 2018, ainsi que la participation active au processus de finalisation de la loi organique numéro 18/020 du 09 juillet 2018, relative à la liberté des prix.
Ces travaux seront suivis du 05 au 07 juillet 2023, de la 21ème session du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Examen du renforcement des capacités et de l’assistance technique en matière de droit et de la politique de la concurrence.
Une mission d’experts de la CNUCED est attendue au mois d’Août prochain à Kinshasa.
Robert BUTARE
