Mines : la LICOCO recommande au gouvernement de retirer des titres miniers aux sociétés signataires d’accords avec SAKIMA

La Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) apporte son soutien à l’initiative du gouvernement congolais visant à retirer les titres miniers des sociétés ayant signé des accords avec la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA) et qui n’ont pas respecter les dispositions du code minier.

Parmi ces sociétés figurent notamment Stone Mining company Sarl, CDMC Sarl, Amur Sarl et DFSA Mining Congo. De l’avis de ces sociétés, le fait que Sakima ait donné à Primera Mining Ltd leurs titres miniers constituera un contentieux devant les instances nationales et internationales.

La LICOCO ne trouve guère cet argument convaincant. Elle est d’avis, par contre, que les contrats joint-venture ou d’amodiation avec Sakima sont tenus au respect strict des dispositions du code minier et du règlement minier pour la validité des titres et que, soutient-elle, dans le cas contraire, le gouvernement, à travers la ministre des Mines, est dans le droit de les déchoir. 

« La LICOCO soutient l’initiative du Gouvernement tendant à retirer les titres miniers alloués à ces 4 Sociétés signataires de la déclaration du 27 Juillet 2023, mais l’invite à le faire à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines, afin d’évaluer le contrat de chacune des 4 Société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers afin de prévenir des contentieux inutiles« , lit-on dans son communiqué, dont une copie est parvenue à DosECo.Cd.

Néanmoins, la LICOCO rappelle que parmi ces obligations, ces 4 Sociétés devaient entamer les négociations avec les communautés locales, signer les cahiers des charges de responsabilité sociale et respecter les chronogrammes y relatifs. Mais aussi, élaborer des études de faisabilité technique et financière en vue de la certification des réserves  et entamer les travaux d’exploration géologique.

Cette structure de la société civile indique aussi qu’au regard de cette triste réalité et des leçons tirées, le Gouvernement ne devrait octroyer les Permis d’Exploitation qu’à des sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles ou devrait, dans le cas contraire, déchoir leurs titulaires de tous les droits y relatifs, conformément aux dispositions des articles 196, 197, 198, 199, 286 du Code minier et 390 du Règlement minier.

Dans le cas d’espèce, renchérit-elle, les 4 Sociétés signataires de la Déclaration du 27 Juillet 2023 se prévalent de leur propre turpitude car n’ayant jamais construit ni l’usine industrielle et moins une entité d’exploitation à petite échelle et confirment qu’elles se trouvent dans les de déchéance de leurs titres.  

De ce fait, elle dit soutenir l’initiative du Gouvernement visant à octroyer ces titres miniers à une ou à plusieurs autres Sociétés justifiant de la capacité technique et financière de construire des mines industrielles afin de contribuer au développement durable de la région du Kivu qui reste parmi les plus pauvres et instables du pays.

La LICOCO demande aux Organisations de la Société Civile de la RDC de soutenir cette initiative du Gouvernement de la RDC pour obtenir la déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés qui n’ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.

Il fine, elle demande au Gouvernement et particulièrement au Ministère des Mines d’impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers à ces 4 Sociétés afin de prévenir tout acte de corruption qui pourraient émailler ce processus que nous souhaitons inclusif et participatif, aux côté d’autres parties prenantes et partenaires.

Lors de la réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 14 Juillet 2023, le Chef de l’Etat, Félix TSHISEKEDI avait invité la Ministre des Mines à faire des mises en demeure rappelant à toutes les entreprises minières qui n’ont pas encore construit des bâtiments abritant leurs sièges sociaux, selon les normes des standards internationaux dans les Chefs-lieux des Provinces d’exploitation après cinq ans à dater de la délivrance de leurs titres, de le faire conformément à l’article 197 du Code Minier. 

Dostin Eugène LUANGE 

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