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RDC : Comment le gouvernement compte accroître le niveau des recettes publiques entre 2024 à 2026 ?

Le ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a soumis vendredi dernier au Conseil des ministres, le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2024-2026.

En matière de recettes, le gouvernement entend mettre en place les réformes pour l’élargissement de l’assiette fiscale ; la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées en vue d’accroître la pression fiscale et la poursuite du processus de digitalisation des impôts et des taxes pour accroître le niveau des recettes publiques.

A cela s’ajoute aussi le recours aux dons et à l’emprunt sur le marché financier domestique et international. En matière de dépenses, Aimé Boji a expliqué que la politique budgétaire devra demeurer expansionniste tout en veillant à des niveaux de déficit acceptables pour ne pas obérer la viabilité budgétaire. 

De l’avis de ce membre du gouvernement, les dépenses publiques seront principalement axées sur la poursuite du relèvement du défi du développement, avec en priorité le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques en veillant principalement sur la qualité, l’efficience et l’efficacité des investissements publics.

En outre, le gouvernement insiste sur l’amélioration qualitative et quantitative des dépenses sécuritaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Programmation Militaire, en vue de la montée en puissance des FARDC et du renforcement de la Police Nationale Congolaise.

Le gouvernement entrevoit aussi la diversification de l’économie nationale à travers la relance de l’agriculture, la transformation locale des produits miniers ainsi que la promotion de l’entrepreneuriat, de l’économie verte et du tourisme. 

Le Ministre du Budget a indiqué que la programmation budgétaire 2024-2026 situe les dépenses totales à 133.524,9 milliards de CDF,  soit 39.985,4 milliards de CDF en 2024, 45.032,5 milliards de CDF en 2025 et 48.507 milliards de CDF en 2026.

Les dépenses du pouvoir central se situeraient à 114.191,4 milliards de CDF sur la période, soit 38.063,8 milliards de CDF l’an en moyenne. Celles des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) se situeraient respectivement à 18.611,8 milliards de CDF et à 721,7milliards de CDF.

Les recettes totales (y compris les emprunts) se situeraient à 133.524,9 milliards de CDF, à raison de 114.191,4 milliards de CDF pour le Pouvoir Central, 18.611,8 milliards de CDF pour les Provinces et 721,7 milliards de CDF pour les ETD.

Les recettes du pouvoir central (y compris les emprunts) se situeraient à 114.191,4 milliards de CDF, dont 106.514,9 milliards de CDF des recettes du Budget général, 2.032,2 milliards de CDF des budgets annexes et 5.644,3 milliards de CDF des comptes spéciaux.

La mise en œuvre de la politique fiscale et douanière préconisée sur la période permettrait un accroissement annuel des recettes fiscales et non fiscales de l’ordre de 14,5% et situerait la pression fiscale à 14,2% en moyenne.

Cette politique fiscale et douanière consisterait notamment à poursuivre les réformes amorcées tout en élargissant le nombre d’assujettis à certains impôts directs.

Outre les recettes internes, le financement des politiques publiques préconisées sur la période 2024-2026 bénéficierait des dons attendus des partenaires au développement estimés à 6.380,7 milliards de CDF.

En ce qui concerne les recettes des budgets annexes et des comptes spéciaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a souligné qu’elles se situeraient respectivement en moyenne à 677,4 milliards de CDF et à 1.881,4 milliards de CDF sur la période 2024-2026.

La programmation budgétaire de 2024 à 2026 dégage un solde global négatif de 12.510,2 milliards de CDF, soit -2,1% du PIB, imputable au pouvoir central. Les mécanismes de son financement ont été identifiés.

Dostin Eugène LUANGE

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