Le forum régional sur la stratégie de l’or de l’exploitation minière et artisanale et à petite échelle (EMAPE), organisé par le secrétariat de la CIRGL de concert avec le gouvernement congolais, s’est achevé le vendredi 15 septembre 2023 à Kinshasa.
Durant 4 jours, les participants ont cogité sur les conséquences considérables de la fraude et de la contrebande minière dans la filière aurifère, des effets néfastes sur les communautés et sur les moyens de substance et des besoins urgents de mettre en place un système de communication adéquat entre les États membres de la région.
Au terme de ces assises, les Etats membres ont été interpellés à inciter les artisans miniers à se regrouper en coopératives pour renforcer leur synergie.
Voici les recommandations qui ont été formulées par les participants :
-Aux Etats membres de la CIRGL, de coopérer en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minière transfrontalière en se basant sur le protocole de coopération judiciaire ;
-La CIRGL doit élaborer un mécanisme de sanction pour obliger les Etats membres à respecter et à mettre en œuvre les initiatives régionales convenues d’un commun accord ;
-Le Secrétariat de la CIRGL doit élaborer une Note d’Orientation aux Etats membres pour une meilleure appropriation des innovations de la 2 édition du Mécanisme Régional de Certification ;
– Aux Etats membres de la CIRGL de mettre en place un système de suivi de chaîne de possession de l’or de l’EMAPE basé sur IITOA dela RDC ;
– Les Etats Membres et le Secrétariat de la CIRGL, devraient mener une étude sur le mode de préfinancement et de financement des activités de l’or de l’EMAPE ;
-Le Secrétariat de la CIRGL, doit commanditer dans les meilleurs délais une étude approfondie visant l’harmonisation des régimes fiscaux dans le secteur aurifère au niveau régional ;
-Etant donné que le travail en solo rend difficile l’accès au marché international, les Etats Membres sont interpellés à inciter les artisans miniers à se regrouper en coopératives pour renforcer leur synergie ;
-Lors de la commercialisation de l’or de l’EMAPE, les Etats membres doivent veiller à la transparence dans la fixation du prix le long de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que la mise en place d’autres mesures incitatives pour améliorer la transparence dans les chaînes d’approvisionnement. Le Secrétariat de la CIRGL, et les Etats membres sont invités à renforcer la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination de l’or.
-Les Etats membres de la CIRGL devraient activer la mise en œuvre d’autres protocoles (de non-agression, sur la prévention et répression de crimes de guerres) pour venir en appui de la mise œuvre du Protocole contre l’exploitation illégale des Ressources naturelles aux fins de renforcer la stabilité dans la sous-région ;
-Les États membres devraient adhérer et mettre en œuvre les exigences de la Convention de Minamata sur le Mercure et élaborer un plan d’accompagnement de la mitigation des risques liés à l’utilisation du Mercure ;
-Les Etats membres s’engagent à respecter les dispositions de l’article 5 du Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs afin de booster un commerce transfrontalier responsable de l’or de l’EMAPE;
– Les États membres devraient accélérer l’adoption de politiques visant à accroître la valeur ajoutée minière et l’industrialisation afin de promouvoir la création d’emplois pour les citoyens de la région, en particulier les jeunes et les femmes.
Dostin Eugène LUANGE
