Les députés nationaux se sont retrouvés, lundi 9 octobre 2023, en plénière pour passer en revue le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit (BIC).
Présenté par la Vice ministre des Finances, Oneige N’sele Mimpa, ce projet vient parachever les réformes entamées dans le secteur des finances publiques.
« Nous savons que l’accès aux crédits est une composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation qui existe entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique. Il est aussi important de souligner que l’octroi de crédit était basé essentiellement sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. Au premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Cette identification est devenue une étape importante dans l’établissement de la relation tant dans l’intérêt du prêteur que dans l’intérêt du système bancaire dans son ensemble, au regard des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Au deuxième niveau, la connaissance de l’emprunteur, de sa capacité à rembourser les crédits empruntés. La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie », a déclaré la vice-ministre des Finances.
Et de poursuivre : « Il est question pour le prêteur de se prémunir contre le risque de défaut de remboursement et, en la liquidation des biens, contre le risque d’insolvabilité du débiteur. C’est dans ce cadre le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé sur le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit, qui participe à la réduction de l’asymétrie d’informations entre le prêteur et l’emprunteur en vue de pallier le rationnement de crédit ».
Les Bureaux d’information sur le crédit (BIC) sont donc une société commerciale agréée par la Banque Centrale du Congo, laquelle effectue à titre professionnel habituel la collecte, la compilation, le stockage et le traitement des données.
Ce projet de loi a pour objet de fixer les modalités de constitution, d’agrément, d’administration, d’exercice d’activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d’information sur le crédit en République démocratique du Congo, et ce conformément à l’article 202 point 36 (a) de la Constitution du 18 février 2006 telle modifiée à ce jour.
Dans le débat général sur ce projet de loi, les députés nationaux ont fait observer que cette matière relève de la réglementation. C’est pour ainsi dire que le gouvernement peut agir de manière réglementaire sur cette matière.
La vice-ministre des Finances a sollicité et obtenu 72 heures pour rencontrer les préoccupations de la représentation nationale.
Robert BUTARE
