Newsletter

RDC: les députés passent en revue le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit

Les députés nationaux se sont retrouvés, lundi 9 octobre 2023, en plénière pour passer en revue le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit (BIC). 

Présenté par la Vice ministre des Finances, Oneige N’sele Mimpa, ce projet vient parachever les réformes entamées dans le secteur des finances publiques. 

« Nous savons que l’accès aux crédits est une composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation qui existe entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique. Il est aussi important de souligner que l’octroi de crédit était basé essentiellement sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. Au premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Cette identification est devenue une étape importante dans  l’établissement de la relation tant dans l’intérêt du prêteur que dans l’intérêt du système bancaire dans son ensemble, au regard des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Au deuxième niveau, la connaissance de l’emprunteur, de sa capacité à rembourser les crédits empruntés. La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie », a déclaré la vice-ministre des Finances.

Et de poursuivre : « Il est question pour le prêteur de se prémunir contre le risque de défaut de remboursement et, en la liquidation des biens, contre le risque d’insolvabilité du débiteur. C’est dans ce cadre le ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé sur le projet de loi relatif aux Bureaux d’information sur le crédit, qui participe à la réduction de l’asymétrie d’informations entre le prêteur et l’emprunteur en vue de pallier le rationnement de crédit ».

Les Bureaux d’information sur le crédit (BIC) sont donc une société commerciale agréée par la Banque Centrale du Congo, laquelle effectue à titre professionnel habituel la collecte, la compilation, le stockage et le traitement des données.

Ce projet de loi a pour objet de fixer les modalités de constitution, d’agrément, d’administration, d’exercice d’activités, de contrôle et de supervision des Bureaux d’information sur le crédit en République démocratique du Congo, et ce conformément à l’article 202 point 36 (a) de la Constitution du 18 février 2006 telle modifiée à ce jour.

Dans le débat général sur ce projet de loi, les députés nationaux ont fait observer que cette matière relève de la réglementation. C’est pour ainsi dire que le gouvernement peut agir de manière réglementaire sur cette matière.

La vice-ministre des Finances a sollicité et obtenu 72 heures pour rencontrer les préoccupations de la représentation nationale.

Robert BUTARE 

Dans la même catégorie

Le Japon disposé à renforcer sa coopération avec la RDC dans les infrastructures, l’énergie et la santé

Le Japon s’est dit disposé à renouveler son appui à la République démocratique du Congo (RDC) dans les domaines des infrastructures, de l’écologie, de...

RDC : Dodo Kamba met en garde contre l’instrumentalisation politique des confessions religieuses

L’archevêque supérieur des Églises de réveil, Israël Dodo Kamba, a mis en garde lundi 30 Juin, les autorités congolaises contre les abus de pouvoir...

RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi de finances rectificative 2025

Le président de la République Félix Tshisekedi a promulgué dimanche 29 juin, la loi de finances rectificative pour l’exercice 2025, lors de la lecture...

Le groupe ERG Africa s’inscrit comme un contributeur clé du développement socio-économique en RDC (Communication )

Le groupe minier Eurasian Resources Group (ERG) Africa, troisième producteur de cobalt en République démocratique du Congo, a investi plus de 7 milliards de...

RDC : Félix Tshisekedi réaffirme son engagement à ne jamais brader les ressources du pays à des intérêts obscurs

Dans son allocution prononcée en marge de la célébration de l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance, le Chef de l'État Félix...

RDC : le prix du cuivre en légère hausse sur les marchés internationaux

Le prix d’une tonne de cuivre, principal produit d’exportation de la République démocratique du Congo, a enregistré une hausse de 1,22 % sur les...

RDC : Mukoko Samba promeut le couloir vert Kivu-Kinshasa et le corridor de Lobito auprès des patronats francophones

Le vice-premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a présenté aux patronats francophones les projets stratégiques du couloir vert Kivu-Kinshasa et...

Parus récemment

Articles populaires

En savoir plus sur DosEco

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture