Le Cadastre minier (CAMI), par le truchement de son directeur général Mabolia Yenga Popol, annonce la radiation de tous les droits miniers ou de carrières détenus par les personnes physiques en République démocratique du Congo.
Selon un communiqué consulté par Doseco.Cd, cette opération va débuter dans les 10 jours, soit à compter du 10 octobre 2023.
“Il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant détenu ou détenant encore des droits miniers et /ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans 10 jours du présent communiqué, à la radiation sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques. Endeans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi“, a écrit le directeur général Mabolia Yenga Popol.
Cette décision est conforme à l’article 23 du Code minier révisé, selon lequel ” seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers, ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et ou de carrières en RDC”.
Depuis 2020, un député national élu de Tshikapa au Kasaï sollicitait déjà du ministère des Mines la déchéance des titres miniers non en règle avec l’État Congolais. En 2022, le vice-ministre des mines Godard Motemona avait suggéré un examen au cas par cas de ces titres miniers. D’après lui, il y a nécessité de les retirer au moyen d’un arrêté de déchéance aux personnes qui n’ont plus qualité et les laisser à celles qui sont en règle avec l’Etat congolais.
Dostin Eugène LUANGE
