Newsletter

RDC: Le CAMI accorde un ultimatum de 10 jours aux personnes physiques pour la radiation des droits miniers 

Le Cadastre minier (CAMI), par le truchement de son directeur général Mabolia Yenga Popol,  annonce la radiation de tous les droits miniers ou de carrières détenus par les personnes physiques en République démocratique du Congo.

Selon un communiqué consulté par Doseco.Cd, cette opération va débuter dans les 10 jours, soit à compter du 10 octobre 2023.

“Il est porté à la connaissance de toutes les personnes physiques ayant détenu ou détenant encore des droits miniers et /ou de carrières, en dépit du rappel consécutif à la révision du Code et du Règlement miniers de 2018 lancé par le CAMI, que ce dernier va procéder dans 10 jours du présent communiqué, à la radiation sur la carte de retombes minières et dans son registre, de tous les droits miniers et/ou de carrières ayant été autrefois détenus ou actuellement détenus par des personnes physiques. Endeans ce délai, les personnes concernées sont tenues de se conformer à la loi“, a écrit le directeur général Mabolia Yenga Popol.

Cette décision est conforme à l’article 23 du Code minier révisé, selon lequel ” seules les personnes morales de droit congolais ou étrangers, ainsi que les organismes à vocation scientifique sont censés être titulaires des droits miniers et ou de carrières en RDC”.

Depuis 2020, un député national élu de Tshikapa au Kasaï sollicitait déjà du ministère des Mines la déchéance des titres miniers non en règle avec l’État Congolais. En 2022, le vice-ministre des mines Godard Motemona avait suggéré un examen au cas par cas de ces titres miniers. D’après lui, il y a nécessité de les retirer au moyen d’un arrêté de déchéance aux personnes qui n’ont plus qualité et les laisser à celles qui sont en règle avec l’Etat congolais.

Dostin Eugène LUANGE 

Dans la même catégorie

RDC: Le gouvernement envisage des mesures pour juguler la fraude des produits miniers qui entrave l’accroissement des recettes publiques

À l'initiative de la première ministre, Judith Suminwa, les membres du Comité de Conjoncture Économique (CCE) se sont réunis mercredi 17 juillet afin de...

La BAD accorde à la RDC un prêt de 117 millions USD pour appuyer la transformation agricole

Le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé, le 14 février dernier à Abidjan, un prêt de 117,9...

RDC: Doudou Fwamba et l’Association Congolaise des Banques pour une croissance économique durable

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, souhaite voir les banques congolaises devenir des moteurs de croissance économique et de développement afin de créer...

RDC : la Banque Mondiale débourse 400 millions USD pour la 1ère phase du programme d’accès aux services d’eau

La Banque mondiale a lancé mercredi 17 juillet 2024, la première phase du programme d'accès aux services d'eau et d'assainissement (PASEA) à Tshikapa, chef-lieu...

RDC: le gouvernement infligera une amende de 50 millions de CDF à toute personne auteur de pollution sonore sur la voie publique

L'Etat congolais va désormais infliger une amende de 50 millions de francs congolais à toute personne auteur de pollution sonore sur la voie publique.Telle...

RDC: La chambre des mines de la FEC célèbre la nomination de son ex-président Louis Watum

Louis Watum Kabamba, ministre de l'Industrie et du Développement des PME et des Petites et Moyennes Industries, a été célébré le mercredi 17 juillet...

RDC: une délégation de l’ANAPEX édifiée sur le processus d’exportation au port de Matadi

En mission au Kongo Central, une délégation de l'Agence nationale de promotion des exportations (ANAPEX) conduite par le directeur de développement de produit et...

Parus récemment

Articles populaires

En savoir plus sur DosEco

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Continue reading