Les députés nationaux ont passé au peigne fin le rapport de la Commission Économique, Financière et contrôle budgétaire relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022, au cours d’une séance plénière organisée mercredi 11 octobre 2023.
Pour l’essentiel, le budget de l’Etat de l’exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 CDF, rapporte une dépêche de la cellule de communication de l’Assemblée nationale.
Après examen, la commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes. Au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 est de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).
La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.
Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.
S’agissant du déficit budgétaire, la commission a noté que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l’exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur.
Pour ce qui est de l’avis général sur le projet de loi sous examen, la commission a fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
C’est ainsi qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’est pas émis par la Cour des comptes.
Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission a recommandé à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 Fc.
Dans son Keynote, le député Boris Mbuku Laka, président de la commission ECOFIN a jeté un gros pavé dans la mare en émettant des sérieux doutes quant à la transparence dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics.
« La Cour des comptes mentionne dans son rapport mis à la disposition de la commission qu’après avoir vérifié et contrôlé, la Cour n’a jamais reçu le rapport des comptables. Elle n’a donc pas pu procéder à la déclaration générale de conformité des comptes en raison de défaut des comptes de gestion des comptables publics et qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur place et sur pièces. Raison pour laquelle, cet organe chargé de la simplification des comptes de l’Etat n’a pas donné d’indications claires concernant l’arrêt ou non des comptes annuels du pouvoir central pour l’exercice sous revue», a-t-il déclaré en substance.
Les députés nationaux ont approuvé les conclusions de la commission Ecofin et le débat a été suspendu pour reprendre ce jeudi 12 octobre 2023.
Robert BUTARE
