RDC : Le 1er Président de la Cour de cassation plaide pour la récupération des maisons de l’Etat spoliées

Le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, nouvellement nommé par le Président de la République, est intervenu ce lundi 16 octobre, en marge de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire pour l’exercice 2023-2024.

Ce dernier a axé son harangue sur le thème : « les obstacles à la justice : facteurs du sous-développement ».

Dans son Keynote prononcé par-devers du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi et de maintes autorités judiciaires venues de différents horizons, le Premier président de la Cour de cassation a plaidé pour la récupération de certaines maisons de l’Etat mises en vente sous divers régimes.

Pour lui, celui qui achète mal, n’achète rien du tout et pense que la fraude corrompt tout.

« Je pense qu’il peut être envisagé la possibilité de récupérer certaines maisons de l’Etat mises en vente, car dit-on, qui achète mal, n’achète rien du tout et que la fraude corrompt tout », a-t-il déclaré.

À ce sujet, il convient de signaler que concernant la spoliation du patrimoine foncier immobilier affecté au pouvoir judiciaire, le Président de la République Félix TSHISEKEDI avait créé par ordonnance N° 22/077 du 27 juin 2022, un service spécialisé dénommé Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat.

Dans la foulée, Élie-Léon Ndomba Kabeya a également saisi cette opportunité pour requérir au chef de l’Etat des moyens adéquats pour le fonctionnement des juridictions et offices des parquets, mais aussi l’amélioration du traitement des magistrats et les frais de Mutations.

Dostin Eugène LUANGE

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