Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a publié lundi 18 décembre, son rapport d’enquête sur l’utilisation des fonds affectés au Programme de développement local des 145 Territoires.
Ladite enquête a été effectuée de mai à août 2023 et elle est la seconde après celle publiée en Janvier dernier, consacrée à la passation des Marchés Publics. Il ressort de cette enquête que le montant de 162 millions $ des Droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI) affectés à l’électrification rurale n’est pas retracé et aucun projet n’a été exécuté. Alors que la population attendait 418 mini centrales solaires et 471 km d’éclairage public ; Les travaux de réhabilitation de 8.844 Kilomètres des voies de desserte agricole et 30.091,5 Kilomètre pour les travaux d’entretien n’ont pas commencé, par manque de financement.
Après constats et analyses, 18 mois après le décaissement des fonds du Gouvernement, CREFDL relève que le PDL-145T est une chance pour la RDC pour permettre à la population de bénéficier des services sociaux de base, notamment l’accès à l’eau, à l’électricité, à l’éducation, aux soins de santé de qualité et acte administratifs.
Néanmoins, souligne-t-il, il est exécuté en violation des principes de la décentralisation, adoptés par les congolais dans la Constitution, des principes de la libre administration des provinces, de la Loi relative aux finances publics, du manuel révisé des procédures et du circuit de la dépense publique ainsi que de développement local.
Son exécution est caractérisée par le recours abusif à la procédure d’exception pour décaisser 672,4 millions $ au profit des trois agences d’exécution (PNUD, CFEF et BCECO).
“Cette attitude du Ministère des finances laisse échapper aux différents contrôles instaurés par la Chaîne de la dépense, des opérations dont l’exécution est subordonnée à l’émission des Ordres de Paiements informatisés (OPI), seul document attitré pour autoriser la BCC a débité le Compte Général du Trésor ;Ces fonds publics sont gardés dans des banques commerciales, alors que la loi relative aux finances publiques prône l’unité de caisse et de trésorerie par une centralisation des fonds publics du pouvoir central sur le compte général du trésor ouvert chez le caissier de l’Etat “, indique CREFDL dans son rapport.
Selon Valérie Madianga, directeur de cette structure, aucune école ni Centre de Santé ou encore un Bâtiment Administratif n’a été construit au coût annoncé du programme.
A en croire ses enquêtes, les ingénieurs ont déclaré que le coût de construction varie entre 100.000 $ et 150.000 $ et se diffère par zone géographique. Ainsi, la comparaison entre le coût du programme et de mise en œuvre creuse un manque à gagner de près de 250 millions $.
Il demande aux organes de contrôle dont la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances et l’Autorité de Régulation des Marchés Publics d’auditer l’utilisation des fonds affectés à la mise en œuvre du PDL-145T.
Robert BUTARE
