RDC: le gouvernement suspend les contrôles fiscaux pour près de 2 mois

Bonne nouvelle pour les entreprises du Congo. Le Gouvernement congolais, par le truchement du premier ministre Sama Lukonde, vient d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique du 20 décembre au 31 janvier 2024 sur toutes l’étendue du territoire national.

Cette décision du chef du gouvernement, contenue dans sa lettre du 22 décembre 2023, est consécutive à la demande de suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique, formulée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

À travers cette initiative, le gouvernement veut permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité.

“La Fédération des Entreprises du Congo m’a saisi pour solliciter la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales et contrôle économique, comme cela est devenue une tradition à la fin de chaque année et, en particulier, en cette période des échéances électorales, afin de favoriser un apaisement de la situation politique et économique”, a écrit le chef du gouvernement dans sa lettre adressée à la FEC.

Et de renchérir : “Sans m’appesantir sur toutes les motivations que la FEC considère comme étant à même de justifier sa demande, notamment les tracasseries de tous ordres en cette période de fin d’année, j’ai décidé d’accorder un moratoire sur tous les contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique de routine, du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024, sur toute l’étendue du territoire national, afin de permettre aux opérateurs économiques de préparer leurs états financiers dans la sérénité”.

Sous réserve de la poursuite normale des missions programmées et diligentées par les régies financières nationales conformément à la loi, Sama Lukonde indique qu’en cas d’existence d’indice sérieux de fraude nécessitant un contrôle sans atermoiement, une dérogation spéciale et motivée devra préalablement être sollicitée de la tutelle.

Dostin Eugène LUANGE 

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