Renégociation du contrat sino-congolais : le CNPAV note des imprécisions sur l’origine de 7 milliards $ et alerte sur le surendettement de la RDC

Les retombées de la renégociation de la Convention sino-congolaise (infrastructures contre minerais, signée en 2008) continuent à faire les gros titres en République Démocratique du Congo.

Ce vendredi 2 février, le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV), une plateforme de la société civile, s’est dit vivement préoccupé par les conclusions de la renégociation de cette convention. Il craint que le mémorandum signé ne perpétue le caractère déséquilibré de ce partenariat en défaveur des populations congolaises.

Dans son communiqué, dont une copie est parvenue à DosEco.cd, le CNPAV constate les imprécisions sur la nature et l’origine des retombées de 7 milliards de dollars américains diffusées par les deux parties. De plus, il souligne les risques réels de surendettement de la RDC si le montant additionnel de 3,8 milliards de dollars américains est un prêt.

« L’annonce de l’augmentation des fonds destinés aux infrastructures suscite de nombreuses interrogations sur la nature et l’origine des fonds additionnels de 3,8 milliards de dollars américains. D’après les informations diffusées, ces fonds sont passés de 3,2 milliards de dollars américains à 7 milliards de dollars américains, sans préciser s’il s’agit de prêts additionnels et/ou de revenus directs du projet minier. Le CNPAV rappelle les risques réels de surendettement de la RDC si le montant additionnel de 3,8 milliards de dollars américains est un prêt. Ces risques avaient déjà été soulevés après la signature de la version initiale de cette convention en 2008 et avaient conduit à la réduction du montant initial de prêts dédiés aux infrastructures de 6,2 milliards de dollars américains à 3,2 milliards de dollars américains. Si ces fonds additionnels proviennent exclusivement des bénéfices de la Sicomines, comme annoncé, le CNPAV doute que les 35 % des bénéfices à prélever pour financer les infrastructures puissent atteindre le montant annuel de 324 millions de dollars américains », peut-on lire dans son communiqué.

Cette plateforme de la société civile s’interroge sur les mécanismes mis en place pour le remboursement du solde des prêts (et intérêts) ayant financé les infrastructures déjà réalisées et les coûts opérationnels du projet minier, qui représenteraient plus de 1,54 milliard de dollars américains selon le rapport ITIE-RDC 2020-20211.

Le CNPAV regrette que la renégociation de la convention sino-congolaise n’ait pas abouti à l’introduction de clauses contraignantes sur le transfert de technologies et de compétences aux Congolais dans la mise en œuvre de cette Convention, notamment à travers la formation de la main-d’œuvre congolaise et la réalisation des infrastructures par des entreprises détenues par des Congolais.

À la fin de la renégociation du contrat Sicomines, le gouvernement congolais et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC) ont signé un mémorandum qui prévoit que les fonds alloués à la réalisation des infrastructures atteignent 7 milliards de dollars américains pendant toute la durée du projet de collaboration.

De plus, la SICOMINES versera à la partie congolaise des royalties équivalant à 1,2 % du chiffre d’affaires annuel, tout en maintenant la structure de l’actionnariat. La Gécamines sera chargée de la commercialisation de 32 % de la production annuelle de SICOMINES.

En ce qui concerne le barrage hydroélectrique de Busanga, les deux parties ont convenu qu’il sera géré conjointement par la partie chinoise (avec 60 % des parts) et la partie congolaise (avec 40 % des parts).

Prince OKENDE

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