RDC: Les titulaires des droits miniers ou de carrière invités à payer leurs droits superficiaires pour 2024

La direction générale du Cadastre Minier (CAMI) ainsi que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation (DGRAD) invitent les détenteurs de droits miniers ou de carrière à régler les droits superficiels annuels pour l’exercice 2024.

Dans un communiqué signé par ces deux établissements publics ce vendredi 16 février 2024, il est porté à la connaissance des titulaires des droits miniers et de carrière que les avis de perception relatifs à ces droits sont disponibles aux guichets du CAMI, aux adresses suivantes :

  • À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;
  • À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;
  • À Bukavu, Avenue Kalehe, n° 35, Commune d’Ibanda ;
  • À Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
  • À Kindu, Avenue du 4 janvier, n° 344, Commune de Kasuku.

Le CAMI exhorte donc les titulaires à retirer ces avis de débit afin de procéder au paiement desdits droits au plus tard le 31 mars 2024, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Au-delà de ce délai, le CAMI se réserve le droit d’engager la procédure de déchéance du droit minier ou de carrière non payé, sans préjudice de l’application par le DGRAD des pénalités prévues par la loi.

Par ailleurs, il est précisé, selon la même source, que le maintien de la validité des droits est notamment conditionné par le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels, conformément à l’article 16 du code minier.

Robert BUTARE

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