Dans le cadre de leur campagne de lutte contre l’impunité amorcée depuis le mois de février, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) exigent des poursuites judiciaires contre les ministres impliqués dans la mauvaise gestion des concessions forestières.
En effet, il s’agit des ministres qui étaient en fonction pendant la période de 2014 à 2020, identifiés par l’Inspection Générale des Finances (IGF) dans son rapport publié en 2020.
Lors d’une conférence de presse tenue ce mardi 05 mars 2024 à Kinshasa, ces deux organisations de la société civile engagées dans la bonne gouvernance des finances publiques et la protection des droits humains, ont fustigé la léthargie de la justice congolaise sur cette affaire.
Selon le rapport de l’IGF, sur les 15 concessions forestières rétrocédées à l’État, 9 ont été attribuées à d’autres exploitants de manière non conforme au code forestier et au moratoire; les droits dus à l’État de 2014 à 2020, s’élevant à 10 869 949 USD, n’ont pas été perçus en raison d’actions de ministres et d’agents publics.
L’IGF a pointé également le non-respect de l’octroi des concessions forestières par appel d’offres conformément à la loi. Pendant 18 ans, l’octroi de concessions de gré à gré a été largement utilisé, favorisant la corruption.
Il est également mentionné que certaines concessions ont été attribuées à des entreprises non enregistrées au Registre de Commerce et du Crédit Immobilier, en violation de la loi.
Florimond Muteba et Jean Claude Katende, respectivement à la tête de l’ODEP et de l’ASADHO, estiment que ces pratiques visent à dissimuler des actes de corruption ou de fraude avérés, nécessitant que les responsables soient traduits en justice.
Ils appellent ainsi le président de la République à garantir que la justice donne suite aux rapports de contrôle transmis par l’IGF, notamment celui relatif à la légalité des attributions et cessions des concessions forestières, ainsi que des droits dus au trésor public par les exploitants forestiers en 2020.
De plus, ils lui demandent de veiller à ce que la justice poursuive tous les anciens ministres en charge de l’environnement impliqués dans la mauvaise gestion des forêts pendant la période examinée par l’IGF.
En ce qui concerne le Procureur Général près la Cour de cassation, l’ODEP et l’ASADHO l’encouragent à engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toutes les personnes mentionnées dans le rapport de l’IGF sur les concessions forestières, indépendamment de leur position hiérarchique ou de leurs affiliations politiques, régionales ou familiales.
Robert BUTARE
