« Le Biface du parlement congolais : un contrôleur à contrôler », tel est l’intitulé du nouveau rapport publié ce jeudi 9 mai 2024 par le Centre de recherche en finances publiques et Développement local (CREFDL).
Cette étude, réalisée sur la période allant de 2021 à 2023 et contenant une trentaine de pages, met en relief le lien entre la mauvaise gestion financière observée au parlement et l’inefficacité du contrôle politique exercé sur l’action du gouvernement de la RDC.
Selon le CREFDL, la mission d’évaluation des politiques publiques n’a pas fonctionné entre 2021 et 2023, d’autant plus que l’autorité budgétaire est elle-même reprochable et impliquée dans l’indiscipline budgétaire, l’opacité des marchés publics, la corruption et la dilapidation des deniers publics.
Pour étayer son argumentaire, le rapport révèle que le bureau de l’Assemblée Nationale dirigé par Christophe Mboso a dépensé 90 millions USD pour l’achat de véhicules, dépassant ainsi le plafond autorisé de 4,5 millions USD de 1 999,85%. Pourtant, les crédits liés aux investissements ont un caractère limitatif et contraignant.
« En analysant les affectations du Bureau de l’Assemblée nationale, il s’observe que 90,2 millions USD ont été dépensés pour l’acquisition de véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions $, soit un taux d’exécution de 1 999,85%. Les investigations effectuées par l’équipe du CREFDL auprès de l’administration de l’Assemblée nationale révèlent que le bureau a acheté 12 bus de 30 places assises de marque COASTER affectés au transport du personnel administratif et 14 minibus destinés au transport des Directeurs des services. Se référant aux prix fixés par différents fournisseurs de véhicules en RDC, le montant de 90 millions USD paraît surestimé pour couvrir les dépenses de 26 bus, même si on y ajoute les prélèvements fiscaux et les frais de transport », lit-on dans le rapport rédigé par le coordonnateur de cette structure, Valérie Madianga, et son équipe.
En ce qui concerne le respect des procédures des marchés publics, le CREFDL souligne que le processus d’acquisition de ces véhicules est resté opaque. Ainsi, aucun Plan de Passation des Marchés Publics (PPM), ni les décisions d’attribution provisoire ou définitive, n’ont été publiés sur le site de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Selon cette structure, cette situation illustre une violation flagrante des articles 13 et 34 de la loi nº 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Par conséquent, le CREFDL demande à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et à la Cour des Comptes de clarifier l’affectation des lignes d’acquisition des véhicules terrestres et d’en informer le contribuable congolais.
Dostin Eugène LUANGE
