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RDC : Le gouvernement habilité à légiférer sur l’accord de prêt de 60 millions USD avec la BAD pendant les vacances parlementaires

L’Assemblée nationale a autorisé, ce samedi 15 juin 2024, le gouvernement congolais à légiférer sur des questions relevant du domaine de la loi pendant les vacances parlementaires. Le gouvernement pourra ainsi prendre des décisions concernant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que sur des accords et conventions de prêts.

Plus précisément, le premier accord d’un montant de 60 millions de dollars, dans le cadre d’un projet d’appui à la gouvernance, concerne la Banque Africaine de Développement (BAD). Le deuxième accord, d’un montant de 30 millions de dollars, est avec le Fonds Africain de Développement pour le développement des compétences en soutien au Programme de Transformation de l’Agriculture (PAGDC-PTA). Par la suite, interviendra la ratification de la convention de prêt conclue le 18 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED.

Immédiatement après la présentation du projet de loi par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux mandaté par la première ministre, les députés nationaux ont adopté la loi autorisant le gouvernement. Cette loi sera promulguée par le président de la République avant son entrée en vigueur.

Dostin Eugène LUANGE

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