Le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur s’est opposé à l’investiture du gouvernement provincial de Kinshasa, vendredi 28 juin 2024, dans un télégramme largement relayé sur les réseaux sociaux. Et pourtant, lors de la rencontre des gouverneurs avec le Chef de l’État, la question de nomination des commissaires généraux a été abordée.
Le gouvernement provincial étant composé de 10 ministres, le Chef de l’État avait exhorté les gouverneurs, en présence du VPM de l’Intérieur, que s’il y’a besoin d’ajouter certains animateurs et créer certains portefeuilles, ça doit se faire conformément aux réalités budgétaires. Et le VPM de l’Intérieur devra être saisi.
Légaliste, Daniel Bumba a, avant la sortie de son gouvernement, adressé une note au VPM de l’Intérieur pour l’en informer.
Dans la pratique, le gouverneur de Kinshasa a d’abord signé un arrêté nommant les 10 ministres provinciaux. Il a ensuite signé un autre arrêté portant création des services publics provinciaux nommés Commissariat général avant d’en prendre un autre nommant cette fois-là leurs animateurs appelés commissaires généraux.
De l’avis d’un juriste, le télégramme du VPM de l’Intérieur est “inconstitutionnel et lourd des conséquences politiques, juridiques, institutionnelles, sociales et économiques”.
Concrètement, Jacquemain Shabani a “violé l’article 198 de la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces”. En plus de cela, il a perturbé le bon fonctionnement des institutions. Il se constate aussi grevement des finances de la ville (déjà modique) parce qu’il faut convoquer une session extraordinaire et celle-ci va engendrer des frais à payer.
“Pourquoi avoir réservé une copie aux réseaux sociaux, alors qu’aucune institution citée n’a été formellement notifiée ?”.
“Pourquoi avoir écrit au gouverneur, en lieu et place du président de l’Assemblée provinciale ?”. Il se dégage donc dans son télégramme une pauvreté juridique parce qu’elle n’est pas motivée.
Ce qui est sûr, aucune disposition légale n’a été violée dans la composition du gouvernement Bumba.
CP