Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a donné 72 heures à la Banque centrale du Congo (BCC), aux banques commerciales, à la DGDA et l’ONATRA pour communiquer l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués qu’ils détiennent.
C’est ce rapporte un communiqué rendu public par son cabinet ministériel, mardi 16 juillet 2024, dont une copie a été consultée par DosEco.cd.
Cette instruction fait suite à un constat selon lequel les Officiers de police judiciaire et Officiers du Ministère public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqué (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
«Pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, vient d’enjoindre, par son instruction n° 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu’aux magistrats du Parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes lé-
gaux en la matière. A cet effet, la Banque Centrale du Congo et les Banques Commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, I’ONATRA, etc., devront, dans un délai de 72 heures, communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés.», peut-on lire dans le document signé par le cabinet de Constant Mutamba.
Créé par l’ordonnance-loi n°79-026 du 26 septembre 1979 modifiée par l’ordonnance-loi n° 86-031 du 5
avril 1986, la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) est un service public de
l’Etat congolais.
Sous la tutelle du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, il a pour objectif de recueillir, garder et gérer tous les biens mobiliers ou immobiliers placés sous la main de la justice : Biens saisis par un officier de police judiciaire ou un officier du Ministère public ou dont une juridiction aura ordonné la confiscation. Et aussi de déterminer, conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi susdite, la destination à donner à ceux
de ces biens qui auront été frappés de confiscation ou dont il aura été fait abandonner à l’État congolais.
Prince OKENDE
