Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, s’insurge contre les missions de contrôle fiscal et des recettes non fiscales intempestives menées par l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) auprès des opérateurs économiques.
Dans une correspondance datée du 25 juillet adressée au coordonnateur de cette structure anti-corruption, l’argentier national explique que ces contrôles ne cadrent nullement avec la mission dévolue à l’APLC et s’effectuent en marge de la loi portant réforme des procédures relatives à l’assiette et aux modalités des recettes non fiscales.
De l’avis du ministre Doudou Fwamba, de tels actes risquent de détériorer le climat des affaires et des investissements en RDC.
« Monsieur le coordonnateur, vous conviendrez avec moi que ce genre de contrôles ne cadre pas avec la mission dévolue à l’APLC par l’ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 et s’effectue en marge de la loi n° 004/2023 du 23 février 2003 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, ainsi que du décret n° 12/029 du 23 août 2021 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’État sans requête des régies financières », lit-on dans la correspondance du ministre Doudou Fwamba.
La compétence étant d’attribution, le ministre des Finances appelle la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à sensibiliser ses membres afin qu’ils n’acceptent que les missions de contrôle fiscal, douanier et des recettes non fiscales diligentées par les administrations financières.
Il convient de souligner que les agents de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption ont effectué, le 4 juillet dernier, une mission dans les villes de Lubumbashi, Likasi, Kambove et Kolwezi pour contrôler les preuves de paiement des taxes d’implantation, de rémunération annuelle et de pollution, et procéder au mesurage ainsi qu’au prélèvement des données taxables réellement exploitables par les entreprises évoluant dans ces villes.
Dostin Eugène LUANGE