Le ministre du portefeuille, Jean Lucien Bussa, conteste la décision du conseil d’administration de Congo Airways portant révocation du directeur général José Dubier Lueya de ses fonctions qu’il juge d’illégale.
Dans une correspondance datée de ce lundi 29 juillet, adressée au président du conseil d’administration de cette compagnie aérienne Jean-Bertrand Ewanga, ce membre du gouvernement Suminwa estime que cette décision tend à détourner Congo Airways des attentes du peuple de disposer d’une flotte digne de ce nom.
«Monsieur le PCA de Congo Airways, je note d’ores et déjà que cette décision est entachée d’illégalité au motif qu’elle se fonde sur les dispositions de l’article 492 de l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique tel que révisé à ce jour, méconnaissant celles de l’article 912 du même acte uniforme en vertu desquelles les lois et règlements du pays en la matière s’appliquent aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales», lit-on dans une correspondance du ministre du portefeuille dont une copie est parvenue à DosEco.CD.
Dans la foulée, Jean Lucien Bussa a administré une leçon de droit au PCA Jean Bertrand Ewanga en lui faisant savoir que la loi n°8/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’État, spécialement en son article 13 alinéa 1 dispose que le président de la République nomme, relève de leurs fonctions et le cas échéant révoque, sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des ministres, les mandataires publics dans les entreprises du portefeuille. Ce qui conforte le parallélisme des formes et des compétences.
Aussi, le ministre Jean Lucien Bussa a brandi le décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État, qui stipule en son article 8 que le mandataire public, qui d’après des indices suffisamment graves et concordants, présumé avoir commis une faute, peut être immédiatement suspendu de ses fonctions pendant une durée de trois mois.
Au regard de ces dispositions, ce membre du gouvernement affirme que cette décision est nulle et de nul effet. Par conséquent, il appelle tous les mandataires publics à respecter l’acte d’engagement signé le 26 juillet 2024 avec l’État actionnaire, représenté par son autorité.
Le directeur général de Congo Airways, José Dubier Lueya a été limogé par le Conseil d’administration de Congo Airways vendredi 26 juillet 2024.
Selon le président du Conseil d’administration de Congo Airways, Jean-Bertrand Ewanga, le directeur général révoqué a été reconnu coupable « de faute de gestion de négligence dans le processus de relance de l’exploitation des activités de la société, d’abus de pouvoir, de non-application des décisions, recommandations et directives du Conseil d’Administration, d’incompétence dans la gestion des finances et des ressources humaines de la société, d’incapacité de présenter régulièrement des états financiers fiables de la société ».
Dostin Eugène LUANGE