Après les dossiers des forages d’eau, des lampadaires et de Milvest, l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, est à nouveau cité dans un montage financier irrégulier de 500 millions USD entre le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et la Banque definancement international (BFI Bank).
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), ce protocole a été conclu sans autorisation préalable et sans justification adéquate pour des travaux de construction routière, alors même que le FONER, un fonds d’affectation spéciale du budget central, n’est pas juridiquement habilité à financer de tels projets.
A en croire ce rapport, le champ d’action du FONER est strictement limité à l’entretien des routes, ce qui rend cet engagement financier douteux.
« Étant donné l’importance de ce montant et le montage financier y relatif, ainsi que la nature juridique des ressources du FONER, qui sont issues d’un compte d’affectation spéciale du budget du pouvoir central, et l’objet du FONER dont le champ d’intervention exclut les travaux de construction et de réhabilitation des routes, l’Inspection Générale des Finances souhaite examiner les contours de cette opération pour s’assurer de sa légalité, de sa régularité, de son opportunité et de son impact sur les ressources du FONER préalablement affectées au financement de l’entretien routier, » lit-on dans la correspondance de Jules Alingete, Inspecteur Général des Finances-Chef de service de l’IGF.
Il souligne que l’importance de ce montant et du montage financier associé nécessitent une analyse approfondie pour vérifier sa légalité, sa régularité, son opportunité et son impact sur les ressources préalablement affectées au FONER.
Ce protocole d’accord aurait été conclu sans les validations nécessaires des autorités de tutelle, ce qui pourrait compromettre la transparence des opérations du FONER.
L’IGF a donc demandé au FONER de fournir immédiatement les documents relatifs à cet accord, y compris le procès-verbal du Conseil d’administration ayant approuvé ce projet, les garanties offertes à la BGFI Bank, ainsi que le budget prévoyant un tel emprunt. Cette demande vise à s’assurer que l’accord respecte les limites budgétaires et les capacités de mobilisation du FONER.
Cet accord, qui implique également un lien avec la banque UBA, suscite d’autres interrogations quant à la conformité des procédures suivies et à la transparence des transactions effectuées. L’IGF se réserve le droit de poursuivre ses investigations pour clarifier les zones d’ombre entourant cet accord et garantir l’intégrité des finances publiques.
En sus de l’ancien ministre Nicolas Kazadi, le ministre des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro, est également impliqué dans ce dossier.
Dostin Eugène LUANGE