Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, est déterminé à renforcer la transparence et l’efficacité financière afin de garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires.
C’est dans cette optique qu’il a lancé, le lundi 19 août 2024, l’opération de bancarisation des frais de justice. En effet, plus de 200 acteurs générateurs de recettes, au titre de frais de justice, qui étaient jadis perçus en espèces, sont désormais payables à la banque.
Cette opération a eu lieu dans les installations du ministère de la Justice, en présence de magistrats, greffiers, autorités et responsables de Rawbank en RDC.
Selon C. Mutamba, il s’agit de plus ou moins 240 actes générateurs de recettes qui sont perçus à l’initiative du ministère de la Justice. Ceci concerne principalement tous les droits, taxes et redevances relevant de ce ministère.
Pour ce faire, le ministre Mutamba a également mis en garde les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la loi qui tenteraient de s’opposer à cette opération.
L’arrêté portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice fixe, en premier lieu, le droit d’authenticité. Les tarifs sont les suivants : l’autorisation parentale à 15 $, l’invitation à 15 $, l’acte de cession à 15 $, les prises en charge à 15 $, les arrêts et ordonnances à 15 $, le document médical à 15 $, l’acte de vente mobilière à 150 $, et l’acte de vente immobilière à 200 $. Pour les actes de vente immobilière dont la valeur est comprise entre 30 000 $ et 39 999 $, le coût s’élève à 350 $. Les conventions de gage coûtent 50 $, tandis que le procès-verbal des ONG et ASBL est fixé à 20 $. Les certifications de documents sont également à 15 $.
En ce qui concerne les droits relatifs à la nationalité congolaise, le certificat de nationalité congolaise est fixé à 40 $, l’attestation de non-nationalité congolaise à 150 $, l’acquisition par le fait de l’option à 3 000 $, l’acquisition par le fait de mariage à 3 000 $, le recouvrement de la nationalité congolaise s’élève à 1 500 $, et la renonciation à la nationalité congolaise est fixée à 1 000 $.
Cet arrêté prévoit également plusieurs autorisations, notamment en ce qui concerne les sociétés de communication, les produits brassicoles, les produits cosmétiques et alimentaires, ainsi que les articles de construction, qui sont tous fixés à 30 $.
Robert BUTARE
