Le Gouvernement congolais a adopté vendredi 23 août 2024 dernier, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023 au cours de la 10ème réunion du conseil des ministres.
Ce projet de loi a été présenté et défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde.
« Le ministre des Finances a soumis au Conseil le projet de loi portant reddition des comptes 2023, qui se rapporte à la loi de Finances pour l’exercice 2023 votée en équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards de FC. À la clôture de l’exercice budgétaire 2023, les recettes du budget du pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22 %. Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées à 13 316,23 milliards de FC, dégageant un taux d’exécution de 96,49 % », indique le compte-rendu de la réunion.
L’adoption de ce projet de loi permettra au gouvernement de procéder à son dépôt au bureau de l’Assemblée Nationale, à l’ouverture de la session budgétaire de septembre 2024, pour se conformer aux dispositions légales en la matière.
Le moins que l’on puisse est que, selon les dispositions de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, la loi portant reddition des comptes, dont le projet est supervisé par le ministre des Finances, constate les résultats définitifs de l’exécution de la loi de Finances de l’année à laquelle elle se rapporte et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de ladite loi, complétée, le cas échéant, par les lois de finances rectificatives. Elle est présentée dans les mêmes formes que la loi de Finances de l’exercice clos auquel elle se rapporte.
Chaque année, la loi portant reddition des comptes arrête le compte général du pouvoir central et règle définitivement le budget de l’exercice précédent.
Prince OKENDE
