Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, annonce la suspension immédiate du Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu au déguerpissement irrégulier d’un diplomate français à Kinshasa.
Dans un communiqué publié mardi 27 août 2024, ce membre du gouvernement souligne que tous les acteurs impliqués dans le déguerpissement irrégulier d’un diplomate français subiront la rigueur de la loi, selon la série de sanctions annoncées.
Il est important de signaler que cet incident lié à un conflit foncier a eu lieu vendredi dernier lorsqu’un groupe de policiers, accompagnés de « plaignants » et d’«agents du parquet », a expulsé un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France à Kinshasa.
Le diplomate a été agressé et contraint de remettre les clés de la résidence. Une source diplomatique a qualifié cet événement d’incident diplomatique et a dénoncé une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.
Suite à l’incident, l’ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert, a rencontré la ministre d’État en charge des Affaires étrangères de la RDC, Thérèse Wagner Kayikwamba. À l’issue de cette rencontre, il a déclaré que des mesures avaient été prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.
Le ministère congolais des Affaires étrangères a exprimé son « profond regret» et a condamné fermement l’acte de violence. Un communiqué de presse a annoncé qu’une enquête rigoureuse est en cours pour identifier et poursuivre les responsables.